7 juin, 2022Pour la cinquième fois en six ans, les violations des droits syndicaux qui ont cours au Kazakhstan sont examinées par la Commission de l'application des normes (CAN) de l'OIT pendant la Conférence internationale du travail qui se tient actuellement à Genève.
Depuis la tragédie de Janaozen, en 2011, les droits syndicaux n'ont guère progressé et le Kazakhstan continue de se soustraire aux obligations qu'il a contractées au titre de la convention 87 de l'OIT.
L'interdiction de créer des syndicats indépendants, la répression contre leurs dirigeants et la criminalisation des grèves privent les travailleurs de leurs droits en matière de liberté syndicale et de négociation collective et crée les conditions propices à de nouveaux conflits sociaux.
Plus de 60 grandes grèves spontanées, principalement dans les secteurs de l'énergie et du pétrole l'an dernier, et, en janvier 2022, des protestations de masse dans lesquelles 160 personnes au moins ont été tuées, montrent à suffisance que l'oppression et la démolition des institutions démocratiques ont des conséquences tragiques.
La vieille question de l'enregistrement de la Confédération des syndicats indépendants du Kazakhstan (KNPRK), dissoute en mars 2017, et de son dernier affilié, le Syndicat des travailleurs de l'industrie des carburants et de l'énergie, suspendu en février 2021, est toujours sans solution.
La CAN demande que tous les obstacles, juridiques ou matériels, à leur enregistrement soient levés.
La procédure d'enregistrement est complexe et sert à empêcher la création de syndicats libres et indépendants. L'enregistrement de la section locale du Syndicat des travailleurs de l'industrie des carburants et de l'énergie de la région d'Atyrau a été refusé à six reprises, chaque fois pour des motifs différents. La section l'Almaty a vu son dossier d'enregistrement rejeté quatre fois pour de prétendues irrégularités dans les documents.
La pratique du harcèlement judiciaire des dirigeants syndicaux continue. Toute activité publique reste interdite aux dirigeants de syndicats indépendants Erlan Baltabay et Larisa Kharkova, notamment l'activité syndicale.
La CAN a réclamé à plusieurs reprises que cette interdiction soit levée.
Le gouvernement kazakh a annoncé des amendements à la législation qui devraient améliorer las droits de l'homme d'ici la fin 2022. Or, les syndicats indépendants ont été exclus du groupe de travail du gouvernement sur la réforme de la législation du travail.
Dans un référendum qui s'est tenu le 5 juin, une majorité des électeurs a approuvé plusieurs réformes de la constitution impliquant entre autres choses un retour à un système parlementaire. Il faut que s'engage d'urgence un véritable dialogue social et que soient supprimés les obstacles juridiques et pratiques que rencontrent les syndicats dans l'exercice de la liberté syndicale.
Dans la déclaration qu'il a prononcée devant la CAN, le secrétaire général adjoint d'IndustriALL Kemal Özkan a dit :
"Une fois encore, nous exhortons le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que le Kazakhstan se conforme à ses obligations internationales. La procédure d'enregistrement des syndicats doit être simplifiée et reposer sur une notification de la création du syndicat, toutes les restrictions à l'activité syndicale doivent être levées et toutes les charges retenues contre des dirigeants syndicaux abandonnées et effacées de leur casier judiciaire."