28 juin, 2022La semaine dernière, le ministère du travail et de l’emploi du Bangladesh a lancé un projet pilote pour un programme d’indemnisation des accidents du travail en collaboration avec l’Organisation internationale du travail. Ce régime couvrira les quatre millions de travailleurs et travailleuses du secteur du prêt-à-porter du pays.
Ce système d’assurance contre les accidents du travail est un régime de protection sociale comprenant une indemnisation pour les traitements médicaux et les services de réhabilitation, ainsi que pour la perte de revenus causée par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le projet pilote vise à compléter les sommes forfaitaires déjà versées au Bangladesh en cas de décès ou d’invalidité permanente dus à un accident du travail et à faire en sorte que les indemnisations liées au travail soient conformes aux normes internationales du travail.
Le projet, qui est financé par les gouvernements néerlandais et allemand, permettra également de recueillir des données sur les coûts médicaux moyens par personne en cas d’accident, sur les prestations fournies en cas d’incapacité temporaire, ainsi que sur le renforcement des capacités en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de réhabilitation, dans le but d’affiner ce que pourrait être le coût d’un régime d’assurance contre les accidents du travail pleinement opérationnel au Bangladesh.
Environ 150 usines de prêt-à-porter participeront à la première partie du projet pilote, qui se déroulera initialement sur trois ans, avec la possibilité d’être prolongé pour deux années supplémentaires. Si le projet pilote s’avère concluant, il pourrait être étendu à d’autres secteurs de l’économie.
Rashadul Alam Raju, Secrétaire général du Conseil d’IndustriALL pour le Bangladesh et de la Fédération indépendante des syndicats de travailleurs de la confection du Bangladesh (BIGUF), déclare :
“Ce régime constitue une étape importante pour assurer la sécurité et le bien-être des travailleurs et travailleuses en cas d’accident du travail, ainsi que pour fournir des services de réhabilitation lors du retour au travail. Cela dit, il faut attendre de voir quelle sera l’efficacité du plan une fois qu’il sera mis en œuvre et que les procédures de demande d’indemnisation seront clarifiées.”
Un comité tripartite, composé de représentants du gouvernement, des associations d’employeurs et des syndicats, a été mis en place. Il sera chargé de verser les indemnités et de garantir les soins médicaux aux blessés. Les enseignes et les détaillants internationaux verseront des contributions volontaires pour couvrir les indemnités complémentaires et les frais administratifs. Le mécanisme d’indemnisation des dommages corporels prévu par le régime est fondé sur une approche dite “sans égard à la responsabilité” et de partage des risques et prévoit des versements périodiques à long terme au lieu d’un règlement forfaitaire pour les pertes économiques.
À ce jour, sept enseignes, dont Bestseller, Fast Retailing, le groupe H&M, KiK Textilien und Non-Food GmbH, Primark et Tchibo, ont signé des promesses de contributions financières volontaires.
Christina Hajagos-Clausen, Directrice pour l’industrie textile auprès d’IndustriALL, estime qu’il s’agit d’une première étape importante dans la mise en place d’un filet de sécurité sociale solide pour les travailleurs et travailleuses, mais qu’il faut que davantage d’enseignes se joignent au projet pour en assurer la pérennité.
“Il est de la responsabilité des enseignes et des détaillants de stature mondiale de contribuer financièrement à ce type de système. Nous demandons à ces enseignes et détaillants d’assumer leur responsabilité envers les travailleurs et travailleuses de leurs chaînes d’approvisionnement.”