8 juin, 2021Ce 7 juin, au cours de la 109e session de la Conférence internationale du travail, la Biélorussie a fait l’objet d’un examen de la part de la Commission de l’application des normes de l’OIT pour son non-respect de la convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale.
La Commission a noté qu’il n’y a eu aucun progrès significatif vers la mise en œuvre complète des recommandations de la commission d’enquête de 2004. La situation s’est dramatiquement détériorée pour les travailleurs et la société civile après l’élection présidentielle truquée d’août 2020, avec une répression et des attaques continues contre les libertés civiles et les droits syndicaux.
Depuis août 2020, des centaines de membres et de dirigeants syndicaux ont fait l’objet d’intimidations, d’arrestations administratives et d’amendes à répétition. Des travailleurs ont été licenciés pour avoir eu recours au droit de grève et de protestation pacifique ; certains ont été condamnés à de lourdes peines de prison pour avoir exercé ces droits.
La Commission demande instamment au gouvernement de prendre des mesures pour libérer tous les syndicalistes qui restent en détention et d’abandonner toutes les charges liées à la participation à des manifestations pacifiques et à des actions syndicales, en se référant à la recommandation de 2004 qui considère qu’une protection adéquate, voire l’immunité contre la détention administrative, devrait être garantie aux responsables syndicaux dans l’exercice de leurs fonctions ou lorsqu’ils font usage de leurs libertés civiles, notamment la liberté d’expression et la liberté de réunion.
Au fil des ans, jusqu’à 90 % des travailleurs et travailleuses biélorusses ont été soumis à des contrats de travail d’un an, largement utilisés pour faire pression sur ceux et celles qui participaient à des actions pacifiques, ce qui a entraîné le licenciement de nombreuses personnes après août 2020. Associé à un refus systématique d’enregistrer les syndicats indépendants, le recours aux contrats de courte durée vise à éliminer la présence de dirigeants et de militants syndicaux indépendants.
Depuis 2000, l’enregistrement d’au moins 100 syndicats indépendants a été refusé ; un seul syndicat indépendant a été enregistré. Le 28 mai, la Biélorussie a adopté des amendements rétrogrades au code du travail, restreignant encore davantage les droits et libertés des travailleurs et travailleuses, y compris par l’interdiction de la grève.
Le Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, Kemal Özkan, a évoqué quelques-unes des nombreuses violations des droits syndicaux auprès des trois affiliés d’IndustriALL : le refus d’enregistrement des sections locales du BITU et les peines de prison prononcées à l’encontre de trois membres de ce syndicat pour une grève en août 2020 ; le licenciement de plus de 100 membres du syndicat SPM pour avoir rejoint le syndicat de leur choix ; et les descentes de police dans le bureau du REP.
“Compte tenu de ces violations continues et systématiques des droits et libertés des travailleurs et travailleuses, des mesures plus strictes doivent être appliquées afin de garantir le respect de la Convention 87 de l’OIT par le gouvernement biélorusse.”
La 109e session de la Conférence internationale du travail se déroule en ligne. La Commission décidera de nouvelles mesures concernant la Biélorussie à la fin de la session, le 19 juin.