7 juillet, 2021Malgré le veto du Président à une loi controversée sur les syndicats, le parlement kirghize en a adopté le 30 juin une nouvelle mouture dont les dispositions violent les conventions 87 et 98 de l’OIT.
Le mouvement syndical international avait été heureux d’apprendre qu’après deux ans de lutte des syndicats kirghizes, soutenus par une énorme solidarité internationale, la loi sur les syndicats avait fait l’objet d’un veto de la part du Président en mai de cette année. Cette loi aurait gravement porté atteinte à la liberté syndicale au Kirghizstan et privé les syndicats de leur indépendance.
Toutefois, une nouvelle version a été approuvée à la hâte par le Parlement en troisième lecture le 30 juin. Bien qu’ayant une nouvelle structure et un contenu révisé, elle reste largement en contradiction avec la Constitution du Kirghizistan et les principales normes internationales du travail, notamment les Conventions 87 et 98 de l’OIT, ratifiées par le Kirghizistan.
Le Parlement n’a pas tenu compte des nombreux commentaires du Président sur l’incompatibilité de la loi à laquelle il a opposé son veto avec la Constitution du Kirghizistan et les principales normes internationales du travail et a inclus les mêmes dispositions contraires dans la nouvelle version. Le Parlement a également ignoré la revendication d’inclure des représentants d’autres syndicats que la Fédération des syndicats du Kirghizistan (FTUK) dans le groupe de conciliation chargé de travailler sur la version révisée de la loi.
La nouvelle loi sur les syndicats stipule que la FTUK est le seul partenaire social, ce qui lui confère un monopole, en violation flagrante de la Convention 87 de l’OIT, car elle prive les travailleurs et travailleuses de la possibilité de créer une autre confédération syndicale s’ils le souhaitent. La nouvelle loi prive les syndicats de leur indépendance en les obligeant à rendre des comptes au gouvernement et aux employeurs et place tous les syndicats du pays sous le contrôle total de la FTUK. Les syndicats seraient privés du droit de déterminer de manière indépendante leur structure organisationnelle, formes et types d’associations ainsi que du droit d’établir leurs propres chartes et organes directeurs.
De plus, la nouvelle loi sur les syndicats est pleine de contradictions et de discordances techniques, ce qui démontre clairement le très faible niveau de rigueur juridique appliqué par ses initiateurs.
Dans son courrier adressé au Président du Kirghizstan, le Secrétaire général d’IndustriALL, Valter Sanches, déclare :
“Nous demandons au Président du Kirghizstan d’opposer son veto à la nouvelle loi sur les syndicats, adoptée par le Parlement le 30 juin, et nous exhortons le Kirghizstan à s’assurer que tout nouvel amendement à la législation syndicale soit préparé avec la participation réelle de syndicats indépendants afin de garantir le plein respect des normes internationales fondamentales du travail.”