11 juillet, 2014L’accord-cadre mondial (ACM) signé avec Inditex, la plus grande marque de prêt-à-porter au monde, a été conçu pour promouvoir le travail décent dans l’énorme chaîne d’approvisionnement du groupe, lequel s’applique à plus d’un million de travailleuses et travailleurs employés dans plus de 6.000 ateliers de fournisseurs dans le monde.
Cet accord entre IndustriALL Global Union et Inditex, qui marque une étape importante et a été renouvelé en 2014, est le premier du genre à s’appliquer à une chaîne d’approvisionnement de détaillants.
Il souligne le rôle central joué par la liberté syndicale et le droit à la négociation collective dans la chaîne d’approvisionnement, en donnant aux salariés les mécanismes leur permettant de contrôler et de faire appliquer leurs droits dans le travail.
Dans l’ACM signé à l’origine en 2007 par le prédécesseur de IndustriALL, la Fédération internationale des travailleurs du textile, de l’habillement et du cuir, Inditex reconnaît IndustriALL comme son partenaire syndical mondial. Les deux parties décident de collaborer pour assurer le respect durable et à long terme de toutes les normes internationales du travail dans les activités menées par Inditex, y compris chez ses fournisseurs.
Le Code de conduite d’Inditex à l’usage des fabricants et des fournisseurs extérieurs est à la base de l’accord qui proscrit le travail forcé, le travail des enfants, la discrimination et les traitements durs et inhumains dans toute la chaîne d’approvisionnement d’Inditex. Il stipule le paiement d’un salaire vital pour une semaine normale de travail, la limitation des heures de travail, la santé et la sécurité sur les lieux de travail, un emploi régulier et une sensibilisation à l’environnement. Les termes de l’accord s’appliquent de manière identique aux fournisseurs directs, aux entrepreneurs et aux sous-traitants, y compris pour le travail à domicile. Aucune sous-traitance n’est permise sans autorisation préliminaire écrite d’Inditex, et les fournisseurs autorisés à travailler en sous-traitance sont tenus responsables du respect des règles de sous-traitance.
Reconnaissant le rôle de la main-d’œuvre syndiquée et de la négociation collective, Inditex et IndustriALL garderont un contrôle constant de l’évolution de la situation dans ce domaine tout au long de la chaîne d’approvisionnement d’Inditex, et coopéreront pour trouver des solutions, là où des problèmes sont détectés, notamment en collaborant à des programmes de formation destinés aux cadres et aux travailleuses et travailleurs.
Afin de faciliter ce contrôle permanent, Inditex fournira à IndustriALL toute information utile sur sa chaîne d’approvisionnement, et Inditex et IndustriALL développeront conjointement des politiques et des programmes de formation visant à favoriser le respect de l’accord.
Un bilan de l’application de l’accord sera effectué chaque année par un groupe de six personnes désignées conjointement par Inditex et IndustriALL.