15 juin, 2015Quelque cinquante dirigeants syndicaux et représentants aux conseils d’entreprise de l’affilié allemand d’IndustriALL IG Metall ont effectué une évaluation en profondeur des accords cadres mondiaux (ACM) dont la négociation et la mise en œuvre se sont faites sous l’impulsion de leur syndicat.
Au cours d’une réunion tenue les 2 et 3 juin au siège du syndicat à Francfort, les participants de cet atelier particulier ont débattu de leurs expériences et des évolutions générales dans le domaine des ACM, y compris les quarante-six d’entre eux conclus entre IndustriALL et des multinationales, parmi lesquelles ont compte bon nombre d’entreprises d’origine allemande. Cet accords couvrent un large éventail de secteurs, allant de l’aérospatiale à l’ingénierie mécanique et font référence à toute une série de notions, dont les conventions fondamentales de l’OIT, le travail décent, la santé et la sécurité professionnelles, l’interdiction du travail des enfants, le travail forcé et d’autres encore.
Les nouvelles lignes directrices pour les ACM, adoptées par le Comité exécutif d’IndustriALL lors de sa réunion de Tunis en décembre 2014, ont également été débattues par les participants. Ces nouvelles lignes directrices fixent une série de principes concernant la procédure de négociation et de conclusion des nouveaux ACM de manière transparente et ouverte. Les participants ont analysé la progression entre les ACM datant de la fin des années quatre-vingt-dix et ceux conclus récemment.
Les participants ont également évoqué les résultats d’une étude sur les première et deuxième générations d’ACM qui a été menée récemment en collaboration avec des scientifiques. Cette étude détermine que ces accords ont plus d’influence sur les politiques des multinationales qu’on ne le pensait. D’autre part, elle montre qu’il y a toujours beaucoup de chemin à parcourir. Il a été dit lors de l’atelier qu’“Il ne fait aucun doute que la présence d’un syndicat et d’un conseil d’entreprise est cruciale pour faire d’un ACM une réussite. Si nous n’en assurons pas le suivi, l’accord reste lettre morte comme le montrent certains mauvais exemples d’accords de la première génération”. L’atelier a encore souligné l’importance de la mise en œuvre et du renforcement des capacités pour les structures syndicales nationales et locales, partout dans le monde dans les pays où les compagnies multinationales déploient leurs activités.
Wolfgang Lemb, membre du Comité exécutif d’IG Metall, a indiqué clairement que la valeur d’un ACM qui fonctionne bien ne doit pas être sous-estimée et que dans le même temps il est crucial de le situer dans le contexte d’une série d’activités et d’une présence syndicale, un ACM constituant un élément parmi d’autres au sein d’une boîte à outil complexe.
Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, a déclaré dans son allocution :
Pour IndustriALL, les ACM doivent rencontrer les normes que nous avons définies ensemble au sein de nos lignes directrices sur les ACM. Ils doivent contenir au minimum les normes fondamentales du travail de l’OIT, telles que la liberté syndicale, le droit à la négociation collective, l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé et des règles de non-discrimination. Mais nous en voulons davantage. Avec un ACM digne de ce nom, nous voulons faire une différence pour les salariés de l’entreprise signataire et nous devons y intégrer la chaîne d’approvisionnement et des règles pour le suivi de l’ACM avec la participation des syndicats.”