28 mai, 2024Passant outre au véto de la présidente géorgienne, Salomé Zourabisjvili, le parlement a voté une nouvelle loi controversée qui réduit l'espace démocratique dans le pays et suscite beaucoup de protestations.
Malgré l'opposition de la présidente au projet de loi, après son adoption par le parlement géorgien au début du mois, et les pressions croissantes des États-Unis et de l'Union européenne pour son retrait, le parti au pouvoir a annoncé son intention de poursuivre.
Le 28 mai, le parlement géorgien a adopté une motion pour passer outre au véto de la présidente contre la loi qui oblige toute organisation recevant plus de 20 pour cent de son financement de sources extérieures à la Géorgie à s'enregistrer comme "porteuse des intérêts d'une puissance étrangère" et l'a adoptée. Cette loi, qualifiée de "loi sur les agents étrangers" ou "loi Russie" par ses détracteurs, vise à contrôler, voire stigmatiser et réduire l'espace démocratique pour les organisations syndicales, la société civile et les médias. Son texte rappelle une loi controversée en Russie.
Elle aura un impact considérable sur les droits des travailleurs, étant donné que le droit géorgien considère les syndicats comme des ONG. Elle vise surtout à attaquer les droits fondamentaux des travailleurs et à réduire au silence les syndicats et les organisations de la société civile quant aux violations des droits et des intérêts des travailleurs.
Le secrétaire général d'IndustriALL, Atle Høie, a déclaré :
"C'est un revers pour les valeurs démocratiques en Géorgie, qui aura un impact massif pour les syndicats. Cette loi sape gravement les droits de l'homme et des syndicats et élève des obstacles au fonctionnement normal des organisations de la société civile financées de l'étranger pour exercer leurs activités légitimes pour la défense de la démocratie.
"Il s'agit clairement d'une barrière aux activités des syndicats parce que la solidarité dont ils bénéficient d'organisations internationales et européennes contribue aux activités de formation, de renforcement des capacités, d'assistance juridique et d'organisation de conférences et de manifestations et de présence à celles-ci."
a déclaré la secrétaire général d'IndustriALL Europe, Jude Kirton-Darling :
"L'adoption de cette loi controversée sur les "agents étrangers" en Géorgie est très préoccupante; elle va à l'encontre des principes fondamentaux de l'état de droit de l'Union européenne, comme la protection des droits humains notamment par la mise en place d'une stratégie des droits humains ambitieuse et la liberté de réunion et d'expression. Son adoption signifierait un sérieux recul des droits démocratiques. Elle torpillera les chances de la Géorgie d'adhérer à l'Union européenne, six mois à peine après avoir obtenu le statut de candidat."