19 mars, 2025Le 20 mars 2025, des syndicats mondiaux et des représentants du gouvernement allemand annonceront officiellement la création d'un Centre de compétence sur le devoir de diligence en matière de droits de l'homme qui devrait voir le jour dans le courant de l'année. Ce Centre aidera les organisations syndicales à tirer parti des législations nationales et européenne - comme la Loi allemande sur les obligations de vigilance des entreprises dans leurs chaînes d'approvisionnement et la Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - pour faire respecter les droits des travailleurs tout au long des chaînes de valeur mondiales et dans les activités des entreprises.
UNI Global Union et IndustriALL Global Union collaborent avec les partenaires allemands du projet, la Fondation Friedrich Ebert et la confédération syndicale DGB. Des fonds de départ ont été apportés par l'Initiative pour la solidarité mondiale, un programme de la GIZ financé par le ministère fédéral allemand de la Coopération et du Développement économiques (BMZ).
"Le passage des recommandations à une vigilance obligatoire en matière de droits de l'homme en Allemagne et en Europe est un moment historique pour les droits des travailleurs partout dans le monde. Nous avons maintenant un cadre légal pour permettre de demander réellement des comptes aux multinationales s'agissant du respect des droits humains dans l'ensemble de leurs chaînes de valeur et de leurs sites d'exploitation. Ce changement ne sera pas seulement une énorme impulsion pour le mouvement syndical mondial qui pourra ainsi mieux aider les travailleurs qui militent pour leurs droits, il aidera aussi les entreprises en mettant tous les concurrents sur un pied d'égalité. Il donne un coup de frein au nivellement par le bas destructeur dont les travailleurs sont les victimes dans le monde entier,"
a déclaré Alke Boessiger, la secrétaire générale adjointe d'UNI.
À la cérémonie du 20 mars, des dirigeants syndicaux, des décideurs politiques et des employeurs discuteront du rôle du Centre pour faire en sorte que les législations sur le devoir de diligence rendent les chaînes d'approvisionnement plus résilientes, équitables et comptables de leur gestion.
"Le mouvement syndical mondial a tout intérêt à faire appliquer les lois sur le devoir de diligence pour renforcer les droits des travailleurs dans le monde entier. En collaborant avec d'autres syndicats mondiaux, nous pouvons combler l'écart qui sépare les syndicats des pays qui les ont adoptées, comme l'Allemagne, de ceux des pays des chaînes d'approvisionnement dans lesquelles les violations des droits humains sont les plus flagrantes. Le nouveau Centre de compétence sera une ressource essentielle en apportant des renforcements de capacités et une expertise juridique qui feront que les obligations relatives au devoir de diligence en matière de droits humains se traduisent en des améliorations tangibles des conditions de travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales,"
a déclaré Atle Høie, le secrétaire général d'IndustriALL.
"Des lois fortes ont besoin d'une coopération forte pour que les travailleurs puissent réellement changer les choses. La création du Centre de compétence sur le devoir de diligence en matière de droits de l'homme témoigne de la force de la coopération entre les organisations syndicales, le ministère fédéral de la Coopération et du Développement économiques et la Fondation Friedrich Ebert en transformant les cadres juridiques en action concrète. En rassemblant expertise et ressources, ce Centre veillera à ce que les lois sur le devoir de diligence ne soient pas des enveloppes vides mais des outils puissants de renforcement des droits des travailleurs et de la redevabilité des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement mondiales,"
a déclaré Yasmin Fahimi, la présidente de la DGB.
Le comité directeur du Centre de compétence, composé d'UNI, d'IndustriALL et de la DGB, se concentrera sur trois objectifs majeurs :
1. Renforcer les capacités des syndicats dans les pays ayant une législation sur le devoir de diligence - en commençant par l'Allemagne - et dans toutes les chaînes d'approvisionnement mondiales pour leur permettre d'utiliser les obligations qui en découlent pour mieux défendre les droits des travailleurs.
2. Appuyer les interventions stratégiques utilisant le DDDH pour défendre les droits des travailleurs et contrer les violations dans les chaînes d'approvisionnement hautement prioritaires.
3. Préconiser une application effective du devoir de diligence en matière de droits de l'homme par les entreprises et les décideurs politiques.
Pour s'assurer d'une représentation et d'une collaboration larges, d'autres experts syndicaux et spécialistes de la question seront invités à faire partie d'un groupe consultatif qui aidera à élaborer la stratégie du Centre de compétence et coordonnera l'action si nécessaire.
Le Centre de compétence sera inscrit en tant que fondation sans but lucratif aux Pays-Bas; son fonctionnement sera virtuel, sans bureaux physiques. Il verra officiellement le jour pendant le quatrième trimestre 2025.
Historique
La loi allemande sur les obligations de vigilance des entreprises dans leurs chaînes d'approvisionnement est en vigueur depuis janvier 2023 et sera au cœur des activités du Centre. La Loi sur les chaînes d'approvisionnement impose aux grandes entreprises (plus de 1.000 salariés) une vigilance en matière de droits de l'homme afin d'identifier, d'atténuer et de prévenir les risques d'abus en la matière et de dégradations à l’environnement dans leurs sites d'exploitation du monde entier et leurs chaînes d'approvisionnement.
La Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été adoptée en juin 2024 et doit être appliquée par tous les États membres à partir de 2026. Le mandat du Centre sera élargi lorsque la directive européenne sera en vigueur. En février 2025, la Commission européenne a proposé une série de mesures "Omnibus" amendant l'ensemble des textes sur la durabilité, dont la directive européenne. Bien que le but affiché de cette proposition Omnibus soit de réduire la bureaucratie, les amendements proposés affaibliraient des dispositions essentielles de la directive, ce qui suscite une vive opposition des organisations syndicales et de la société civile.
Photo : Travailleurs dans une usine Saijoinx, fabricant de composants électroniques à Kyoto, au Japon. Copyright : Marcel Crozet, ILO.