13 juillet, 2022Le Comité sur le capital des travailleurs (CWC) de Global Unions a publié ses attentes de base pour les gestionnaires d’actifs en matière de droits fondamentaux du travail. Élaborées par des syndicats et des membres de conseils d’administration de fonds de pension dans le cadre de l’initiative de responsabilisation des gestionnaires d’actifs du CWC, ces attentes aideront les détenteurs d’actifs à demander des comptes sur les droits fondamentaux du travail aux gestionnaires d’actifs à qui ils font appel.
Les gestionnaires d’actifs investissent au plan mondial des capitaux pour le compte des fonds d’épargne-retraite des travailleurs. Les administrateurs de fonds de pension qui siègent dans les conseils d’administration de ces fonds et qui font partie du réseau du CWC attendent de leurs gestionnaires qu’ils assument leurs responsabilités s’agissant d’atténuer d’éventuels impacts négatifs sur les droits du travail au niveau de leurs investissements et qu’ils prennent en compte avec bienveillance les griefs des travailleurs lorsqu’ils sont exprimés. De même, d’autres types de détenteurs d’actifs, notamment les fondations et les investisseurs religieux, ont également des attentes croissantes vis-à-vis de leurs gestionnaires.
“Les gestionnaires d’actifs mondiaux peuvent détenir des participations importantes dans des investissements sur les marchés publics et privés où les droits fondamentaux au travail, tels que le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective, sont violés. Les détenteurs d’actifs peuvent utiliser les Attentes de base du CWC pour inciter les gestionnaires d’actifs à utiliser leur influence et, en fin de compte, à avoir un impact positif sur le terrain pour les droits des travailleurs,” a déclaré Paddy Crumlin, Président de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et Président du Groupe de travail de l’Initiative de responsabilisation des gestionnaires du CWC.
Les Attentes de base du CWC sont divisées en quatre catégories à partir desquelles il est possible d’évaluer le niveau d’engagement d’un gestionnaire d’actifs s’agissant de faire respecter les droits fondamentaux au travail dans ses investissements :
(1) le cadre d’intendance des investissements
(2) les pratiques d’intendance dans les sociétés cotées (y compris le vote par procuration et l’engagement)
(3) les pratiques d’intendance dans les marchés privés
(4) les activités de plaidoirie politique
Le cadre est ancré dans les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui définissent les responsabilités des investisseurs en matière de diligence raisonnable et de prévention ou d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux négatifs.
“Les investisseurs de stature mondiale, en particulier ceux qui s’engagent dans les fonds de pension, investissent notre argent et nous revendiquons de ces investissements le même respect des droits syndicaux fondamentaux que celui dont nous jouissons sur nos propres lieux de travail. Il ne peut y avoir aucun compromis sur le droit de se syndiquer et à négocier collectivement. Ces attentes de base doivent être prises au sérieux par tous les investisseurs,”
a déclaré le Secrétaire général d’IndustriALL Atle Høie.
Les Attentes de base ont été développées en collaboration par des responsables syndicaux et des administrateurs de fonds pension afiliés à des syndicats, notamment : Australian Council of Trade Unions (Australie), AFL-CIO (É-U), Comisiones Obreras (Espagne), FNV (Pays-Bas), la Confédération syndicale internationale, UNI Global Union (UNI), la Fédération internationale des travailleurs du transport (ITF) et la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC).