4 mai, 2011Le Comité parlementaire russe de politique sociale et du travail a approuvé et recommandé à la Chambre des députés un projet de loi interdisant les agences de travail temporaire. Le projet de loi est présenté par les députés Andrey Isaev (vice-président de la fédération des syndicats indépendants de Russie (FNPR) et Mikhail Tarasenko (président du syndicat des travailleurs des mines et de la métallurgie (MMWU) affilié à la FIOM.
RUSSIE: Le 21 avril, le Comité de politique sociale et du travail de la Douma d'État a approuvé et recommandé à la Chambre des députés l'adoption en première lecture d'un projet de loi interdisant le recours à des agences de travail temporaire. Le projet de loi portant "sur des mesures destinées à empêcher les employeurs de se soustraire aux contrats de travail par la conclusion sans fondement de contrats civils, l'emploi de mécanismes de main-d'œuvre fournie par des agences de recrutement et d'autres moyens" a été présenté par les députés Andrei Isaev (vice-président de la FNPR) et Mikhail Tarasenko (président du MMWU)
Le document bénéficie du soutien ferme de la FNPR et de la confédération du travail de Russie (KTR).
Le projet de loi a reçu le soutien du gouvernement, qui a toutefois demandé quelques modifications en deuxième lecture. La position des employeurs n'a pas changé et les représentants des grandes et de moyennes entreprises s'opposent fermement à toute forme de limitation des mécanismes de fourniture de main-d'œuvre par des agences.
"J'espère que la Douma d'État adoptera le projet de loi dans un avenir très proche et que les employeurs, qui ont jusqu'à maintenant créé des lieux de travail et des conditions impropres ou même mauvais, n'auront plus jamais la possibilité de continuer d'agir de la sorte avec impunité", a déclaré le secrétaire de la FNPR Alexander Shershukov.
Lire ci-dessous le texte de la déclaration de la FNPR et de la KTR:
"Déclaration de la Fédération des syndicats indépendants de Russie et de la Confédération du travail de Russie.
La FNPR et la KTR soutiennent la décision du Comité de politique sociale et du travail de la Douma sur la nécessité d'adopter rapidement le projet de loi sur l'interdiction des agences de travail temporaire.
Nous estimons que le projet de loi doit être parachevé et adopté dès la session de printemps de la Douma d'État.
Nous considérons comme incohérentes et tendancieuses les opinions selon lesquelles l'adoption de ce projet de loi provoquera une hausse du chômage. Une fois le projet adopté en Russie, l'interdiction du travail temporaire fourni par des agences forcera les employeurs sans scrupules à éviter de tenter d'échapper à leurs obligations sociales et fiscales.
Le mouvement syndical de Russie fait preuve d'unité en soutenant ce projet de loi."
Le Président de la FNPR, Mikhail Shmakov
Le Président de la KTR, Igor Kovalchuk