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L'OIT demande au gouvernement mexicain de résoudre son différend avec le syndicat des mineurs

25 juin, 2008Le Comité de la liberté syndicale présente neuf recommandations au gouvernement mexicain en vue de mettre fin à deux années de conflit

MEXIQUE: Le Comité de la liberté syndicale de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a publié le Rapport général 350, qui traite du litige dans l'exploitation minière au Mexique (affaire 2478) et présente neuf recommandations au gouvernement mexicain au sujet des actions dénoncées par le Syndicat national des mineurs et des métallurgistes (SNTMMSRM) et la FIOM.

La première recommandation regrette la reconnaissance "illégale" par le ministre du Travail et de la Protection sociale de Elías Morales et l'élimination de Napoleón Gómez Urrutia du poste de secrétaire général du syndicat, et précise que "l'action des services de la main-d'œuvre est incompatible avec l'article 3 de la Convention de l'OIT 87, qui établit le droit des travailleurs d'élire librement leurs représentants".

Le comité estime que le gouvernement mexicain n'a pas clarifié les "diverses irrégularités" commises par les services de la main-d'œuvre, sauf pour la falsification de la signature d'un membre du Comité de vigilance du syndicat. Le comité de l'OIT prie le gouvernement de "fournir les informations".

Le comité "déplore la durée excessive" des procédures judiciaires "en ce qui concerne divers aspects de l'affaire et le préjudice grave causé au syndicat requérant" et demande aux autorités de prendre des "mesures rapides pour garantir la justice en ce qui concerne l'exercice des droits syndicaux". Le comité demande instamment au gouvernement d'assurer la conclusion rapide des procédures judiciaires".

La quatrième recommandation du comité déplore profondément le décès du travailleur, Reynaldo González Hernández, exprime le vif espoir que les procédures pénales en cours seront achevées aussi rapidement que possible, et demande au gouvernement de communiquer le jugement rendu par le tribunal.

La cinquième recommandation demande au gouvernement "d'indiquer si les syndicalistes arrêtés le 11 août 2007 ont été libérés" (il s'agit des travailleurs qui ont été attaqués le même jour et au même endroit où Hernández González a été tué à Nacozari, État de Sonora). Il invite également les autorités mexicaines à fournir des informations sur le différend concernant les droits de représentation pour les conventions collectives dans huit entreprises, où le SNTMMSRM a ces droits.

Ces droits sont contestés par d'autres syndicats. Le comité a également demandé des informations sur les "expulsions violentes de grévistes à l'entrée de la mine de Cananea, et d'une manière générale, sur l'intervention des forces de sécurité de l'État dans le conflit du travail en question".

La recommandation finale du Comité de la liberté syndicale invite "les parties concernées à poursuivre des négociations visant à résoudre le différend auquel se rapporte la présente affaire". Le comité demande également au gouvernement de répondre, sans délai, à des allégations concernant des menaces de mort, des enlèvements illégaux et des passages à tabac de membres du syndicat et de leurs familles, y compris "l'attaque contre les grévistes de Sicartsa par les forces de sécurité le 20 avril 2006, et l'enlèvement, le passage à tabac et les menaces de mort contre l'épouse de Mario García Ortiz, un membre du comité exécutif du syndicat plaignant".

Le Secrétaire général de la FIOM, Marcello Malentacchi, a participé à la réunion de l'OIT, le 12 juin 2008, où il a présenté la plainte du syndicat. Le syndicat des mineurs mexicains estime que ce rapport de l'OIT oblige "le gouvernement mexicain à se conformer aux résolutions et aux recommandations de l'OIT découlant de la condamnation qu'il a reçue, et donc de prendre des mesures pour mettre fin à ce différend avec les mineurs".

Le syndicat affirme également que le différend "a montré que le gouvernement était répressif, inefficace, arbitraire, despotique et incapable de mettre fin à ce grave problème dont il a hérité et qu'il n'a pas été en mesure de résoudre, alors que le conflit dure maintenant depuis 20 mois". Le rapport complet se trouve sur ce lien.