21 avril, 2010La publication d'éléments secrets concernant les négociations sur le libre-échange Canada-Union européenne montre bien la menace qui pèse sur les politiques des marchés publics et le droit de réglementer dans l'intérêt public.
CANADA/UE: Au moment où débute le troisième tour des négociations Canada-Union européenne sur le libre-échange, des éléments du projet d'accord proposé 'Comprehensive Economic and Trade Agreement' (CETA) ont été publiés conjointement le 19 avril par l'Internationale des services publics et son homologue européen la Fédération européenne des syndicats des services publics, en collaboration avec des syndicats affiliés et des organisations du service civil appartenant au réseau canadien pour le commerce juste.
Cette nouvelle information soulève de sérieuses questions sur l'impact d'un accord de libre-échange sur la politique sociale, la pérennité de l'environnement, les services publics, la culture, les droits de propriété intellectuelle, la souveraineté alimentaire et autres domaines d'intérêt vital pour les citoyens et les citoyennes d'Europe et du Canada.
Le secrétaire général de l'ISP Peter Waldorff affirme que "même si le libre-échange peut sembler prometteur, de tels accords profitent en grande partie aux énormes entreprises multinationales qui ont identifié des services publics, tels que les soins de santé, l'éducation et la sécurité publique, comme étant la prochaine frontière à ouvrir au secteur privé pour réaliser des bénéfices. Le texte de ce projet d'accord définit un programme axé sur la privatisation, la déréglementation et la restructuration du marché intérieur. Les politiques des marchés publics et le droit de réglementer dans l'intérêt public se trouvent menacés".
Les dispositions contenues dans le projet empêcheraient les autorités municipales de mettre en application des stratégies locales ou éthiques pour les marchés publics. Un mécanisme controversé est également proposé, identique à celui utilisé dans l'Accord de libre-échange pour l'Amérique du Nord, qui a permis à de grandes multinationales d'intenter des procès à des gouvernements pour obtenir une indemnisation du fait que les politiques de santé publique et de l'environnement limitaient les bénéfices réalisés par des entreprises.
L'ISP et l'EPSU manifestent leurs préoccupations quand les négociateurs chargés du dossier du libre-échange ignorent les leçons apprises actuellement avec les crises financières et économiques, ce qui montre bien le danger d'une déréglementation. Tout accord, selon ces organisations, doit inclure un renforcement de la réglementation financière au Canada et dans l'UE, et soutenir une taxe sur les transactions financières.
Sous réserve de restrictions apportées aux déplacements, le réseau canadien pour le commerce juste prévoit d'organiser une table ronde avec trois conférenciers venus d'Europe dans trois villes, Ottawa, Montréal et Toronto, pour parler de l'agenda européen pour le commerce international, et soulever cette semaine des questions sur un accord de libre-échange et d'investissement avec le Canada.
Le texte du document du CETA, des détails sur les évènements prévus et des fiches d'information se trouvent sur : http://www.tradejustice.ca/tiki-index.php (en anglais) et http://www.commercejuste.ca/tiki-index.php (en français)
Cette nouvelle information soulève de sérieuses questions sur l'impact d'un accord de libre-échange sur la politique sociale, la pérennité de l'environnement, les services publics, la culture, les droits de propriété intellectuelle, la souveraineté alimentaire et autres domaines d'intérêt vital pour les citoyens et les citoyennes d'Europe et du Canada.
Le secrétaire général de l'ISP Peter Waldorff affirme que "même si le libre-échange peut sembler prometteur, de tels accords profitent en grande partie aux énormes entreprises multinationales qui ont identifié des services publics, tels que les soins de santé, l'éducation et la sécurité publique, comme étant la prochaine frontière à ouvrir au secteur privé pour réaliser des bénéfices. Le texte de ce projet d'accord définit un programme axé sur la privatisation, la déréglementation et la restructuration du marché intérieur. Les politiques des marchés publics et le droit de réglementer dans l'intérêt public se trouvent menacés".
Les dispositions contenues dans le projet empêcheraient les autorités municipales de mettre en application des stratégies locales ou éthiques pour les marchés publics. Un mécanisme controversé est également proposé, identique à celui utilisé dans l'Accord de libre-échange pour l'Amérique du Nord, qui a permis à de grandes multinationales d'intenter des procès à des gouvernements pour obtenir une indemnisation du fait que les politiques de santé publique et de l'environnement limitaient les bénéfices réalisés par des entreprises.
L'ISP et l'EPSU manifestent leurs préoccupations quand les négociateurs chargés du dossier du libre-échange ignorent les leçons apprises actuellement avec les crises financières et économiques, ce qui montre bien le danger d'une déréglementation. Tout accord, selon ces organisations, doit inclure un renforcement de la réglementation financière au Canada et dans l'UE, et soutenir une taxe sur les transactions financières.
Sous réserve de restrictions apportées aux déplacements, le réseau canadien pour le commerce juste prévoit d'organiser une table ronde avec trois conférenciers venus d'Europe dans trois villes, Ottawa, Montréal et Toronto, pour parler de l'agenda européen pour le commerce international, et soulever cette semaine des questions sur un accord de libre-échange et d'investissement avec le Canada.
Le texte du document du CETA, des détails sur les évènements prévus et des fiches d'information se trouvent sur : http://www.tradejustice.ca/tiki-index.php (en anglais) et http://www.commercejuste.ca/tiki-index.php (en français)