10 février, 2010Au lieu d'assurer la protection des droits syndicaux, le procureur s'accroche à des chefs d'accusation d'un 'extrémisme' absurde contre l'ITUA. Le tribunal d'instance approuve cette attitude opposée au monde syndical et au monde du travail, comme l'indique clairement la décision prise le 3 février.
RUSSIE: Le 3 février 2010, une audience a eu lieu au tribunal de Tver en Russie. Le syndicat interrégional des travailleurs de l'automobile (ITUA), un affilié de la FIOM, a tenté de tenir le procureur pour responsable de sa position antisyndicale. Cependant, le tribunal a refusé de donner satisfaction aux demandes du syndicat.
En novembre 2008, Dmitri Kozhnev, dirigeant du syndicat de l'usine 'TsentroSvarMash' à Tver, affilié à l'ITUA, a écrit au procureur pour demander aux autorités d'enquêter rapidement sur les mauvaises conditions de travail, l'absence de mesures de santé et de sécurité, et sur les bas salaires dans l'usine.
Toutefois, plusieurs lettres portant sur le même sujet ont amené le procureur à ouvrir une enquête sur le syndicat et non sur l'employeur. Tous les membres d'une organisation relativement petite de l'ITUA chez 'TsentroSvarMash' ont été convoqués au bureau du procureur pour interrogatoire.
Quand l'employeur a décidé de se débarrasser de Kozhnev et de le licencier, le procureur n'a pas réagi, bien que la direction ait agi illégalement et que Kozhnev a été réintégré plus tard par décision du tribunal.
Alors que les autorités ne faisaient rien pour protéger les travailleurs/euses de 'TsentroSvarMash', la pression montait progressivement contre l'ITUA.
Plusieurs documents de l'ITUA, notamment une brochure de la FIOM, ont été considérés comme étant des textes de nature 'extrémiste' par le tribunal et mis au rang des opuscules d'extrême droite et de la propagande intégriste islamique. Néanmoins, le tribunal a même refusé de divulguer son verdict dans son intégralité à l'ITUA, en invoquant le fait que le syndicat 'ne relevait pas de l'affaire traitée par le tribunal'.
Cet imbroglio juridique a culminé le 3 février 2010, quand le tribunal d'instance a décidé que le défaut d'enquête de la part du procureur sur 'TsentroSvarMash' était justifié. De là l'approbation de l'attitude opposée au monde syndical et au monde du travail des autorités.
Le 20 janvier 2010, La Confédération pan-russe du travail (VKT) et la Confédération russe du travail (KTR) ont présenté une plainte au Comité de la liberté syndicale du Bureau international du Travail concernant les infractions aux droits syndicaux commises massivement et systématiquement en Russie. La plainte qui dénonce également avec documents à l'appui les attaques contre les membres de l'ITUA, bénéficie du soutien de la FIOM, de l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes (UITA) et de la Confédération syndicale internationale (CSI).
En novembre 2008, Dmitri Kozhnev, dirigeant du syndicat de l'usine 'TsentroSvarMash' à Tver, affilié à l'ITUA, a écrit au procureur pour demander aux autorités d'enquêter rapidement sur les mauvaises conditions de travail, l'absence de mesures de santé et de sécurité, et sur les bas salaires dans l'usine.
Toutefois, plusieurs lettres portant sur le même sujet ont amené le procureur à ouvrir une enquête sur le syndicat et non sur l'employeur. Tous les membres d'une organisation relativement petite de l'ITUA chez 'TsentroSvarMash' ont été convoqués au bureau du procureur pour interrogatoire.
Quand l'employeur a décidé de se débarrasser de Kozhnev et de le licencier, le procureur n'a pas réagi, bien que la direction ait agi illégalement et que Kozhnev a été réintégré plus tard par décision du tribunal.
Alors que les autorités ne faisaient rien pour protéger les travailleurs/euses de 'TsentroSvarMash', la pression montait progressivement contre l'ITUA.
Plusieurs documents de l'ITUA, notamment une brochure de la FIOM, ont été considérés comme étant des textes de nature 'extrémiste' par le tribunal et mis au rang des opuscules d'extrême droite et de la propagande intégriste islamique. Néanmoins, le tribunal a même refusé de divulguer son verdict dans son intégralité à l'ITUA, en invoquant le fait que le syndicat 'ne relevait pas de l'affaire traitée par le tribunal'.
Cet imbroglio juridique a culminé le 3 février 2010, quand le tribunal d'instance a décidé que le défaut d'enquête de la part du procureur sur 'TsentroSvarMash' était justifié. De là l'approbation de l'attitude opposée au monde syndical et au monde du travail des autorités.
Le 20 janvier 2010, La Confédération pan-russe du travail (VKT) et la Confédération russe du travail (KTR) ont présenté une plainte au Comité de la liberté syndicale du Bureau international du Travail concernant les infractions aux droits syndicaux commises massivement et systématiquement en Russie. La plainte qui dénonce également avec documents à l'appui les attaques contre les membres de l'ITUA, bénéficie du soutien de la FIOM, de l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes (UITA) et de la Confédération syndicale internationale (CSI).