12 décembre, 2010
Depuis que la coalition conservatrice/libérale-démocrate a pris le pouvoir au Royaume-Uni, elle a cherché le moyen d’amender la réglementation sur les agences d’intérim, adoptée pour mettre en œuvre la Directive européenne sur le travail temporaire.
La responsable des Droits du Travail de la confédération nationale des syndicats TUC Sarag Veale déclare : « un accord était intervenu entre le TUC et le CBI (organisation patronale) il y a deux ans et après de nombreuses heures de discussion et des compromis de part et d’autre. »
Les compromis comprenaient notamment une clause prévoyant que les travailleurs temporaires ne jouiraient pas d’un traitement égal dès le premier jour, comme le prévoit la Directive européenne, mais après 12 semaines d’emploi. Malgré cela, les employeurs et leurs représentants ont exprimé une série de préoccupations concernant cette réglementation auprès du nouveau gouvernement, plaidant en faveur d’amendements qui seraient à faire avant son entrée en vigueur en octobre 2011.
Le TUC a réagi en disant : « Il n’y a aucune raison de détricoter cela maintenant, alors que la réglementation a obtenu force de loi et que patrons et syndicats sont prêts à travailler ensemble sur ce qui a été conclu. »
Après consultations des deux parties, le Ministre du Travail, de la Consommation et des Postes, Edward Davez, a annoncé en octobre qu’en raison de la « situation juridique unique » de la réglementation, tout amendement proposé qui n’aurait pas l’assentiment du TUC et du CBI « courrait le risque d’être rejeté par un tribunal en cas de procédure juridique. » Il a poursuivi « Si cela devait être le cas, les effets pourraient en être la mise en question de fondement même de l’application de la législation et y compris, de manière cruciale, la période de qualification de 12 semaines elle-même. »
Bien qu’il ait décrit cette décision comme « clairement décevante », le Ministre Davey a confirmé que le Gouvernement ne ferait pas de nouvelles tentatives en vue d’amender la réglementation.