12 décembre, 2010
En août, ce Bulletin de Nouvelles sur la Sous-traitance et le Travail Intérimaire rapportait que la Cour Suprême de Corée avait délivré un jugement qui fera date en estimant que les travailleurs en sous-traitance employés depuis deux ans à l’usine d’Ulsan, dans la province de Gyeongsang devaient avoir un statut permanent.
Le 12 novembre, une décision similaire a été prise, cette fois par la Haute Cour de Séoul. L’affaire avait été portée par sept anciens travailleurs en sous-traitance de l’usine d’Asan de Hyundai Motor. Dans la lignée de la décision de la Cour Suprême, l’arrêt indique que des travailleurs sous-traitants ayant travaillé au sein de l’entreprise pendant deux ans ou plus doivent être considérés comme des salariés de l’entreprise utilisatrice.
L’arrêt de la Haute Cour de Séoul est particulièrement significatif en ce qu’il a une portée qui s’étend à différents départements de production de l’usine.
Peu après la publication de l’arrêt de la Cour Suprême de Corée le 22 juillet, le KMWU (Syndicat Coréen des Métallurgistes) a demandé à Hyundai de mener des négociations collectives avec le syndicat concernant l’emploi direct des travailleurs sous-traitants. Mais Hyundai a refusé, indiquant qu’elle ferait appel de la décision de la Cour Suprême.
Le 4 novembre, le KMWU a déposé une plainte contre Hyundai pour exiger qu’un total de 1.900 travailleurs sous-traitants attachés à l’entreprise comptant deux ans de service ou plus deviennent des travailleurs à temps plein de Hyundai, passent à des emplois réguliers et reçoivent une compensation pour perte de salaire (en moyenne, les travailleurs sous-traitants chez Hyundai perçoivent de 50 à 60% moins que les employés directs).
Le 5 novembre, le KMWU a introduit une demande de médiation dans le cadre d’un conflit social portant sur des négociations collectives avec Hyundai Motor auprès de la Commission nationale des Relations de Travail.
L’arrêt de la Cour Suprême et l’intransigeance de Hyundai à ne pas vouloir élever les travailleurs sous-traitants au statut de travailleurs permanents a incité les travailleurs à perturber de façon spectaculaire la production de l’usine d’Ulsan par des actions de grèves et d’occupation qui avaient débuté le 15 novembre (Voir l’article du Bulletin de Nouvelles CAL de l’ICEM sur la grève chez Hyundai ici)