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La Bosnie-Herzégovine ratifie la convention 176 sur la sécurité et la santé dans les mines

22 février, 2010

Le mois dernier, la Bosnie-Herzégovine est devenue le 24e pays à avoir ratifié la Convention 176 de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les mines. Elle a été adoptée par le parlement et ratifiée par le Président en même temps que neuf autres conventions de l'OIT, dont plusieurs relatives à la santé et la sécurité.

Une représentante de l'OIT à Sarajevo, Lejla Tanovic, a expliqué que ces ratifications font suite à l'invitation lancée par l'OIT au gouvernement pour qu'il soumette toutes les conventions adoptées après 1993 aux autorités et partenaires sociaux concernés du pays afin de rattraper le retard de ratifications accusé à la suite de la guerre de l'ex-Yougoslavie.

En 2008, le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine a entamé des consultations sur dix conventions de l'OIT et, après leur approbation en 2009, il les a ensuite soumises au parlement. Les deux pays précédents qui ont ratifié la convention 176 en 2008 sont le Pérou et le Luxembourg.

La ratification de cette convention adoptée en 1995 signifie que le gouvernement va régulièrement inspecter en profondeur l'activité minière et veillera à ce que des procédures d'urgence sûres et fiables soient en place. Elle permet aussi aux travailleurs de signaler, librement et sans risque, aux autorités et à la direction les situations dangereuses et aussi d'abandonner un site d'extraction en cas de risque grave.

Les compagnies minières présentes dans un pays qui a ratifié la convention n°176 doivent s'efforcer d'empêcher tous les décès et accidents en maîtrisant et circonvenant les risques inhérents à l'exploitation minière. Elles doivent fournir l'équipement nécessaire et les systèmes de communication qui garantissent totalement la sécurité et tout faire pour protéger la terre et l’environnement. De plus, elles doivent assurer le bien-être des communautés et des populations environnantes.

Avec la 176, les dix conventions ratifiées par la Bosnie-Herzégovine au mois de janvier sont la Convention 94 sur les clauses de travail (marchés publics), la Convention 174 sur la prévention des accidents industriels majeurs, la Convention 175 sur le travail à temps partiel, la Convention 177 sur le travail à domicile, la Convention 181 sur les agences d'emploi privées, la Convention 184 sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, la convention 185 sur les pièces d'identité des gens de mer, la convention du travail maritime de 2006 et la convention 188 sur le travail dans la pêche.

Outre les trois pays précités, les 21 autres à avoir ratifié la convention 176 sont l'Afrique du Sud, l'Albanie, l'Allemagne, l'Arménie, l'Autriche, le Botswana, le Brésil, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, l'Irlande, le Liban, la Norvège, les Philippines, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Suède, la République tchèque, la Zambie et le Zimbabwe.