6 février, 2024En janvier, un tribunal indien a statué en faveur de 650 travailleurs précaires employés par la compagnie de production d’énergie BPSC (Bokaro Power Supply Company) en confirmant la décision du tribunal du travail qui leur accordait le paiement d’une allocation de présence à partir d’octobre 2009.
Les travailleurs précaires en sous-traitance de BPSC sont membres du Syndicat Jharkhand Krantikari Mazdoor (JKMU), affilié à IndustriALL par le biais de Unions United. Le JKMU a mené une longue bataille juridique pour obtenir le paiement d’avantages sociaux complémentaires (ASC) sous la forme d’une allocation de présence de 1.000 INR (12 dollars) par mois aux travailleurs sous-traitants de BPSC. Il s’agit du même montant que celui versé aux travailleurs sous-traitants de l’usine sidérurgique SAIL (Steel Authority of India Limited) de Bokaro, active sur le même site que BPSC.
Le 22 février 2017, le tribunal du travail a statué en faveur de JKMU en qualifiant de discriminatoire et injustifié le non-paiement des ASC aux travailleurs en sous-traitance de BPSC. Le tribunal a décidé que la direction de BPSC devait payer à ses travailleurs en sous-traitance le même montant que celui versé aux travailleurs de l’usine SAIL, étant donné que les deux usines sont situées sur le même site et que BPSC est le seul fournisseur d’électricité de l’usine sidérurgique. Le tribunal a estimé que l’aciérie serait paralysée sans la centrale électrique de BPSC. Le tribunal a ordonné à BPSC de verser à ses travailleurs en sous-traitance une indemnité mensuelle de présence de 1.000 INR (12 dollars) à partir d’octobre 2009.
Le 3 janvier 2024, la Haute Cour de Jharkhand a soutenu la décision du tribunal du travail, annulant son jugement antérieur qui était en faveur de la direction de BPSC. Chaque travailleur en sous-traitance de la BPSC a désormais droit au versement de 172.000 INR (2.071 dollars). La valeur réelle du montant mensuel convenu a été pratiquement divisée par deux depuis 2009 en raison de l’inflation.
Gautam Mody, représentant de Unions United et membre du Comité exécutif d’IndustriALL, a déclaré :
“Les travailleurs en sous-traitance ne sont pas reconnus par les employeurs et sont soumis aux caprices et aux retards du système juridique qui leur refuse des droits syndicaux. Ils n’ont pas le droit à la négociation collective et ne sont pas couverts par les conventions collectives des travailleurs permanents. Ils font l’objet d’une discrimination dans tous les sens du terme”.
Atle Høie, Secrétaire général d’IndustriALL, a déclaré :
“IndustriALL salue la lutte du Syndicat Jharkhand Krantikari Mazdoor. Nous sommes solidaires de tous les travailleurs en sous-traitance de BPSC. Nous pensons que la lutte contre le travail précaire n’est pas le combat des seuls travailleurs et travailleuses précaires, mais celui de l’ensemble de la classe ouvrière.”
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