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Un tribunal brésilien innocente BHP, Samarco et Vale de crimes contre l’environnement à Mariana

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21 novembre, 2024La justice brésilienne a blanchi les compagnies minières Samarco Mineração, BHP et Vale des charges criminelles liées à la catastrophe environnementale survenue près de la ville de Mariana en 2015. IndustriALL condamne les entreprises pour homicide involontaire et crimes environnementaux et leur demande d’assumer la responsabilité de la catastrophe.

Le barrage minier géré par Samarco, une société détenue par BHP et Vale, s’est rompu le 5 novembre 2015 près de Mariana, dans l’État de Minas Gerais, provoquant la plus grande catastrophe environnementale de l’histoire du pays et tuant 19 personnes.

Neuf ans plus tard, la section de Ponte Nova du tribunal fédéral brésilien a innocenté les accusés, les sociétés Samarco, Vale et BHP ainsi que 21 cadres et techniciens, dans le cadre de la procédure pénale. Selon le tribunal, il n’y avait pas de preuve d’actions individuelles permettant de déterminer la responsabilité pénale directe de la catastrophe.

“Après une longue enquête, les documents, rapports et témoins présentés comme preuves n’ont pas permis de démontrer que des comportements individuels ont contribué de manière directe et décisive à l’effondrement du barrage de Fundão. Dans une procédure pénale, s’il existe un doute raisonnable découlant des preuves analysées, le tribunal doit se prononcer en faveur des accusés”,

a écrit la juge Patrícia Alencar dans le préambule de son jugement, citée par la section judiciaire de Minas Gerais du ministère fédéral de la justice.

Dans sa décision, elle a souligné l’importance du travail technique et scientifique pour élaborer des stratégies préventives et éviter une nouvelle tragédie. Elle a également déclaré qu’il fallait se concentrer sur la réparation des dommages causés aux communautés. Elle a toutefois reconnu que même une indemnisation financière substantielle ne compenserait pas les pertes subies par les victimes et l’impact de la tragédie sur l’environnement.

Bien qu’il n’y ait pas eu de condamnation pénale, ce 25 octobre 2024, le gouvernement fédéral a signé un accord de règlement pour Mariana avec les entreprises, qui ont accepté d’allouer des milliards de reals pour réparer les dommages causés par la tragédie de Mariana.

Lucineide Varjão, Vice-présidente d’IndustriALL, a commenté cet accord :

“Neuf ans plus tard, cet accord n’a été possible que grâce aux efforts du gouvernement du Président Luiz Inácio Lula da Silva. Les syndicats et les mouvements sociaux devront veiller au respect des délais et des autres dispositions de l’accord conclu avec le syndicat.”

Selon le site officiel du gouvernement brésilien, l’accord prévoit le versement de 132 milliards de reals, dont 100 milliards que les entreprises impliquées dans la tragédie verseront au gouvernement sur 20 ans à diverses fins. Les entreprises mettront également de côté 32 milliards de reals pour couvrir l’indemnisation des personnes touchées et d’autres actions de réparation qui resteront sous leur responsabilité. Cette somme s’ajoute aux 38 milliards de reals qu’elles affirment avoir déjà versés.

Dans le discours qu’il a prononcé lors de la signature de l’accord de règlement, le Président Lula a déclaré :

“Nous réparons les dommages causés par une catastrophe qui aurait pu être évitée, mais qui ne l’a pas été, par irresponsabilité et par appât du gain. Ce qui s’est passé à Mariana était purement et simplement de l’irresponsabilité envers les habitants de la région. Nous ne pourrons peut-être jamais réparer tous les dommages que ces gens ont subis, parce qu’il y a aussi des dommages psychologiques. Outre les morts, les gens ont perdu des choses qu’ils aimaient, qu’ils ne reverront jamais et qui ne peuvent être remplacées. C’est pour cela que c’est important, mesdames et messieurs les ministres : nous avons le devoir de commencer à construire un avenir pour ces personnes”.

Le Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, Kemal Özkan, a pour sa part déclaré :

“Ces dernières années, IndustriALL s’est rendu à Mariana pour montrer sa solidarité, se joignant à des alliés de la société civile locale pour réclamer justice. Bien que ce soit tardif, nous sommes heureux que justice ait été rendue dans l’affaire de Mariana. Il est clair qu’une volonté politique forte peut apporter des résultats. Les entreprises doivent être susceptibles de rendre des comptes. Elles doivent prendre leurs responsabilités pour éviter que cela ne se reproduise à l’avenir”.