12 février, 2015Une importante victoire de l’ITUWA devant les tribunaux crée cette semaine un précédent dans la lutte contre les contrats temporaires et précaires dans l’industrie automobile de la région concernée.
Ce 9 février, le Tribunal régional de Kaluga a pris la décision de réintégrer à leurs postes deux salariées licenciées à l’expiration de leur contrat à court terme au sein de l’usine automobile PCMA Rus de Kaluga, en Russie. Les contrats à court terme étaient devenus courants au sein de l’usine au cours des deux dernières années parce qu’ils permettent à l’employeur de manipuler les droits des travailleurs et de se débarrasser à son gré de salariés à la fin de leurs contrats à court terme sans engager de frais supplémentaires.
Il y a près de deux ans, l’usine PCMA Rus (Peugeot Citroën Mitsubishi Automobiles Rus), qui assemble des véhicules Peugeot, Citroën et Mitsubishi, a cessé d’engager des travailleurs sous contrat permanent. Les salariés qui effectuent les tâches principales n’ont plus été engagés que sur base de contrats à court terme pour des périodes de trois à six mois. Ensuite, soit les contrats sont prolongés pour une autre courte période, laissant les salariés dans l’incertitude, ou ceux-ci sont mis à la porte à l’expiration du contrat.
Comme il n’existe qu’un nombre limité de raisons pour lesquelles il est légalement permis de conclure des contrats à court terme en vertu du Code du Travail de Russie, la raison officielle pour laquelle PCMA Rus employait des travailleurs dans ces conditions était une“expansion temporaire de la production”. Cette raison a été invoquée au cours des deux dernières années, en dépit du fait que le Code du Travail n’autorise une telle expansion que pour un terme d’un an. Dans le même temps, les tâches des salariés à court terme sont exactement les mêmes que celles des travailleurs sous contrat permanent.
Les travailleurs permanents sont graduellement remplacés par des travailleurs temporaires avec le prétexte de l’expansion temporaire. Pour l’instant, près de 40% des salariés de l’usine PCMA Rus opèrent sur base de contrats à court terme.
L’ITUWA s’est constamment opposé à cette pratique, parce qu’il s’agit d’un puissant outil permettant à la direction de se débarrasser de tout travailleur pour quelque raison que ce soit, y compris son appartenance au syndicat, simplement en ne lui octroyant pas un nouveau terme de contrat.
C’est exactement ce qui est arrivé aux deux salariées de PCMA Rus qui ont adhéré à la section locale de l’ITUWA, l’employeur ayant ensuite refusé de renouveler leurs contrats à court terme. Cependant, le syndicat s’est tourné vers les tribunaux, arguant que les licenciements étaient illégaux. Les deux salariées ont été réintégrées sur décision de justice et leur emploi est maintenant reconnu comme permanent.
Cette décision de justice est très importante en ce qu’elle stoppe la pratique des contrats à court terme qui était mise en avant de manière persistante par la direction de PCMA Rus avec le soutien des autorités locales. Par le passé, le Procureur de Kaluga et le Tribunal du District de Kaluga avaient considéré le licenciement de salariés “à l’expiration d’un contrat à court terme” légal et raisonnable et avaient également confirmé la possibilité d’utiliser des contrats à court terme au sein de l’usine PCMA Rus, ce qui avait envoyé un mauvais signal à bien des dirigeants d’entreprises de Kaluga qui avaient commencé à mettre en place des programmes visant à introduire des contrats à court terme chez eux.
Les militants du syndicat ITUWA sont certains que cette importante victoire dans la lutte contre le travail temporaire n’est que le début d’un transfert massif de contrats à court terme vers des contrats permanents au sein de l’usine PCMA Rus. Il est indispensable d’arrêter l’expansion du travail temporaire qui est si confortable pour les entreprises, mais peut mener à la disparition de l’emploi permanent dans la région de Kaluga.