17 janvier, 2018IndustriALL Global Union conteste vigoureusement la décision d'un tribunal de dissoudre son affiliée, l'Association interrégionale des syndicats de travailleurs (AIST), pour son implication supposée dans des activités politiques et dans l'action internationale.
Le 10 janvier, un tribunal de Saint-Pétersbourg a ordonné la liquidation de l'AIST, considérant qu'elle aurait des activités politiques et recevrait des fonds de l'étranger.
D'après le ministère public, le syndicat a réclamé des changements à la législation nationale sur le travail, comme le montrerait sa pétition en ligne de soutien à une modification du code du travail. En réalité, la pétition portait sur l'indexation des salaires dans les entreprises privées pour suivre l'inflation. Pour IndustriALL, il est clair que c'est là une façon de défendre les intérêts de ses adhérents et elle ne peut que rejeter l'accusation du procureur.
En outre, la cour considère que l'AIST s'ingère dans la vie politique, après que celle-ci ait critiqué la politique socio-économique des autorités sur son site web. Le juge estime aussi que la solidarité exprimée par l'AIST avec les camionneurs russes qui protestent contre les hausses des taxes est un exemple d'activités incompatibles avec son statut de syndicat. IndustriALL est persuadé que ce jugement constitue un précédent extrêmement dangereux qui empêchera les adhérents de l'AIST et d'autres syndicats d'exprimer ouvertement leur solidarité à l'intérieur du syndicat et avec d'autres syndicats, ce qui constitue une violation des principes de la liberté syndicale internationalement reconnus.
La cour a aussi remis en cause le caractère multisectoriel de l'AIST en Russie, affirmant que le syndicat n'a pas défini clairement les limites de ses secteurs et ses implantations géographiques. Selon la convention n° 87 de l'OIT, chaque syndicat a le droit de choisir librement la structure de son organisation et, une fois encore, la décision du tribunal fait obstacle à l'application de cette convention de l'OIT sur le territoire de la Fédération de Russie.
En 2015 et 2016, le syndicat a organisé plusieurs ateliers de formation avec le soutien d'IndustriALL Global Union. Le juge y voit une incompatibilité avec les activités énoncées dans les statuts de l'AIST et considère par conséquent qu'elle ne doit pas être traitée comme un syndicat au sens de la législation nationale, mais comme une organisation non-gouvernementale menant une action politique en Russie avec l'aide de l'étranger. Une telle organisation est considérée comme un "agent étranger" et doit faire l'objet d'un enregistrement particulier. C'est un des arguments sur lesquels le juge s'est appuyé pour ordonner la dissolution de l'AIST.
Tout comme l'AIST et sa centrale nationale KTR, affiliée à la CSI, IndustriALL s'inquiète de ce jugement sans précédent. C'est la première fois qu'un syndicat, parce qu'il reçoit un financement de l'étranger, est déclaré relever de la loi sur les agents étrangers qui, en Russie, s'applique aux organisations sans but lucratif mais n'a jamais été appliquée aux organisations syndicales.
Pour IndustriALL, ce verdict est annonciateur d'un examen de l'ensemble des activités des syndicats et fait planer une menace sur leur existence même dans le pays.
Le conflit a éclaté à l'été 2017 lorsque, enfreignant la législation nationale, le procureur de Saint-Pétersbourg a demandé la liste des membres du syndicat et a procédé à plusieurs enquêtes qui ont finalement amené à une procédure judiciaire.
Le syndicat a maintenant un mois pour faire appel du jugement. Les militants de l'AIST réclament justice et sont prêts à aller jusqu'à la Cour suprême.
Le Président de l'AIST, Alexeï Etmanov, déclare :
"La dissolution de l'AIST n'affectera pas l'action syndicale parce que ses organisations de premier échelon sont des personnes morales distinctes pouvant créer une nouvelle organisation. Nous comptons sur le soutien des affiliés des syndicats mondiaux, plus particulièrement en Russie et dans la CSI, et sur celui des centrales syndicales russes et de la communauté internationale."
Valter Sanches, le Secrétaire général d'IndustriALL, a commenté en ces termes :
"Nous sommes choqués par cette décision sans précédent des autorités russes. Ce jugement viole incontestablement la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical que la Fédération de Russie a ratifiée."
"Nous sommes solidaires avec l'AIST et demandons à tous nos affiliés de la région, en particulier ceux de Russie, de se joindre à nous."
"Nous attendons de la Cour suprême qu'elle examine et abroge le jugement de ce tribunal ordonnant la dissolution de l'AIST. Entretemps, nous soutiendrons toutes les actions légitimes de l'AIST visant à ramener la situation à la normale et à assurer la poursuite de l'action syndicale."