Pour Une Politique Industrielle Viable

Préface

IndustriALL Global Union représente dans le monde 50 millions de travailleurs et travailleuses des industries des matières premières, de la fabrication et de la transformation. La viabilité future de ces industries, et de la planète sur laquelle nous vivons, dépend de choix stratégiques des gouvernements. Les syndicats ont un rôle crucial à jouer en travaillant avec les gouvernements et les entreprises pour s’assurer que les objectifs syndicaux en matière de création d’emplois, de reconnaissance des droits de la personne et de protection de l’environnement sont respectés dans ce processus. C’est pourquoi IndustriALL s’engage sur un programme ambitieux de travail avec ses affiliés pour développer et appliquer une politique industrielle viable.

Ce document a pour but de stimuler la discussion sur laviabilité en donnant une base de référence sur plusieurs questions essentielles à prendre en considération. Les réunions d’IndustriALL aux niveaux global, régional, industriel et à celui de l’entreprise donneront aux affiliés l’occasion de se rencontrer pour avoir une compréhension commune des priorités dans chaque secteur ou chaque région, ainsi que sur la manière de les traiter.

Ensemble, nous pouvons faire la différence.

Jyrki Raina

Secrétaire général

Q'est-ce qu'une politique industrielle viable?

La viabilité se définit comme la possibilité d’assurer les besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à assurer leurs besoins. Cela implique un environnement sain, une économie saine et une société saine reposant sur des fondations solides et maintenue en place dans le cadre d’une bonne direction des affaires mondiales.

La politique industrielle repose sur un projet destiné à encourager des tendances répondant au développement industriel et à la croissance. Elle doit cibler stratégiquement des entreprises et des secteurs précis, tout en tenant compte des besoins, au sens le plus large, d’une infrastructure pour les transports et les communications, l’éducation et la formation des compétences, la recherche et l’énergie. Une politique industrielle viable doit permettre de créer une économie saine et des emplois de qualité (emplois décents et sûrs avec un salaire vital) tout en réduisant le plus possible l’impact négatif sur l’environnement et en promouvant les intérêts de la société dans son ensemble.

Une politique industrielle viable ne vise pas à créer des conditions permettant aux entreprises de se développer aux dépens des travailleurs et travailleuses, de la société et de l’environnement. Elle vise à créer des conditions qui permettent aux entreprises de fonctionner et d’apporter une contribution durable à la société.

Pourquoi en avons-nous besoin?

La triple crise

La voie suivie actuellement n’est pas viable. Nous faisons face a une crise sur trois fronts: environnemental, économique et social.

Le changement climatique constitue une menace réelle et grave. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime que pour maintenir le réchauffement moyen dans le monde en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels (un réchauffement qui aura néanmoins de graves conséquences) des actions très importantes doivent être entreprises d’ici 2015-2018. Dans le cas ou cette décision serait reportée dans le monde à 2020, le maintien de la limite de 2°C nécessitera des technologies qui n’ont pas encore été développées ou non pas encore fait leur preuve.

Si une action de longue durée est retardée, elle s’accompagnera le plus vraisemblablement de sacrifices dans les domaines des normes sociales et des droits de la personne en raison d’une panique de dernière minute pour sauver la planète.

La dégradation des systèmes naturels de notre planète se poursuit à une vitesse irréfléchie. Les entreprises ont peu de solutions à offrir. Trop souvent, les intérêts privés tentent activement d’empêcher que des solutions soient trouvées ou appliquées.

Les entreprises mondiales agissent pour maximiser un contrôle privé des ressources, de la production, de la consommation et de l’investissement, tout en répartissant les coûts et les risques de leurs activités sur le reste de la société. Elles cherchent à maximiser leurs gains à court terme, tout en sachant fort bien que cela n’est pas viable.

Pour réaliser à court terme des gains toujours plus importants, il est devenu plus lucratif de manipuler des instruments financiers que de faire autre chose. Les rachats de capitaux d’investissement permettent d’obtenir des rendements phénoménaux aux investisseurs en maximisant à court terme l’extraction d’argent frais des entreprises et de les charger de la dette aux dépens d’un investissement productif à long terme, des emplois et de la sécurité de l’emploi.

La crise économique est le résultat de politiques qui ont alimenté une spéculation financière effrénée et produit des profits à court terme aux dépens d’un investissement productif dans l’économie réelle. Dans les pays les plus touchés par la crise, les travailleurs et travailleuses en ont payé le prix par des pertes d’emplois massives et une hausse du chômage. Les citoyens et citoyennes en paient le prix quand l’argent des contribuables sert à renflouer les banques dont les activités ont hâté la crise, et continuent de payer tant que les gouvernements se servent des déficits causés par les renflouements pour justifier des mesures d’austérité.

Les deux crises de l’environnement et de l’économie ont donné naissance à une troisième: une crise sociale. L’accroissement des disparités en matière de richesse et de revenus, la diminution d’un accès à l’éducation, la santé de la population qui se dégrade (notamment la santé au travail) et les attaques contre les soins de santé, la montée brutale de l’emploi précaire et la disparition de possibilités, notamment pour les jeunes et les catégories traditionnellement désavantagées, tous ces facteurs sont les conséquences d’un échec pour établir une société durable.

Le nivellement par le bas

Le capital ne se limite plus à des investissements à l’intérieur des frontières nationales. Des entreprises de toutes tailles et des industries sont interconnectées dans des réseaux mondiaux connus sous le nom de chaînes de valeur mondiale (global value chains – GVC). Les entreprises multinationales (EMN) ont poussé au développement des GVC en externalisant des parties de leur processus de production et même parfois dans son intégralité.

Certains pays s’efforcent de s’intégrer à des GVC, souvent en occupant un créneau spécialisé à forte intensité de main-d’oeuvre, pour des stades de production ne nécessitant pas de compétences particulières. Loin de développer des politiques industrielles viables, de nombreux gouvernements optent pour les zones franches d’exportation pour attirer l’investissement étranger. Des dégrèvements fiscaux et autres incitations permettent d’engendrer de la richesse produite par la production de la maind’oeuvre qui va directement dans les coffres des EMN au sommet de la chaîne, au lieu de rester dans les mains des travailleurs et travailleuses ou de contribuer au développement de l’industrie locale.

Il en résulte une concurrence mondiale pour faire baisser les salaires. Les fournisseurs situés en bas de la chaîne dépendent du prix que les acheteurs audessus d’eux son prêts à payer, et cela a un impact négatif sur la capacité des parties à négocier sur les salaires et le temps de travail, ce qui crée des risques pour la santé et la sécurité. Les gouvernements permettent aux EMN de dicter les conditions d’emploi de la main-d’oeuvre ouvrière du pays à un prix qui ne reflète pas le véritable coût du travail, mais qui leur permet d’imposer ce prix en raison de leur position dominante dans la chaîne d’approvisionnement.

Nous sommes les témoins de la cassure de la chaîne historique entre salaire et productivité qui a amené, parmi d’autres facteurs, le déclin de la négociation collective en tant que mécanisme de répartition équitable des bénéfices et des gains obtenus par une amélioration de la productivité. Dans leurs efforts pour maximiser leurs bénéfices à court terme, les entreprises cherchent à obtenir des améliorations de la productivité par le biais d’une voie de bas niveau portant sur l’intensification du travail plutôt que sur des innovations.

Les chaînes de valeur des EMN qui sont actuellement énormes et inutilement compliquées, ont provoqué une dégradation du respect des droits de la personne. Les principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme stipulent clairement que les entreprises ont la responsabilité de ce qui se passe dans leurs chaînes de valeur, mais leur taille et leur complexité rend impossible pour les EMN de savoir ce qui se passe réellement.

À quoi ressemble-t-elle?

Promouvoir l’équité

La viabilité sociale commence par le respect de l’honnêteté, de l’équité, de la justice, des droits de la personne, des cultures et des communautés humaines. La déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations Unies, et les normes de travail de l’Organisation Internationale du Travail définissent nombre de ces valeurs.

La viabilité doit tenir compte de l’inégalité, non pas en rivalisant pour obtenir les salaires les plus bas, mais en promouvant la négociation collective pour s’assurer que les améliorations en matière de productivité bénéficient aux personnes qui ont contribué à leur réalisation, par des augmentations salariales qui contribuent à leur tour à la stabilité industrielle et sociale par une réduction des inégalités, et en stimulant la demande pour les produits offerts par la production industrielle.

Fondamentalement, une politique industrielle viable entraîne le développement de relations industrielles efficaces, offrant la possibilité d’une médiation entre les intérêts de la classe ouvrière et du capital.

Maîtriser la technologie

Une politique industrielle viable comporte des stratégies de développement visant à encourager les technologies répondant mieux aux critères de l’environnement, en s’attaquant à certains problèmes tels que le changement climatique, tout en créant un grand nombre d’emplois décents. Le développement technologique doit bénéficier aux travailleurs et travailleuses et rendre leur travail plus facile, ce qui conduit à un accroissement de la productivité. Cela ne doit pas servir à réduire le travail en le limitant à des tâches répétitives qui empêchent tout épanouissement, en dépouillant les travailleurs et travailleuses de leurs compétences, ce qui ne peut mener qu’à des maladies ou des accidents et à des suppressions de postes.

Promouvoir les normes de travail

Une politique industrielle viable implique l’application effective des normes de travail. Cela inclut la promotion de la négociation collective, l’attribution de ressources à l’inspection du travail, l’encouragement au dialogue entre l’industrie et les syndicats, et une législation du travail qui restreint l’emploi précaire. Les organes internationaux concernés par le développement doivent assurer la promotion de la liberté syndicale et de la négociation collective en tant que droits immuables, et s’assurer que les travailleurs et travailleuses obtiennent leur part des bénéfices.

En outre, une politique industrielle viable doit se trouver étayée par des politiques de protection sociale qui permettent de s’attaquer au chômage, aux pensions de retraite et aux soins de santé, pour lesquelles une contribution doit être demandée à l’industrie.

Établir une industrie viable dans le cadre de la mondialisation

La participation aux chaînes de valeur mondiale doit porter sur l’emploi et la qualité de cet emploi, et ne pas chercher uniquement à accroître les bénéfices des EMN. Les gouvernements doivent élaborer des politiques industrielles permettant d’obtenir une répartition plus équitable des avantages offerts par une participation aux GVC qui profite aux travailleurs et travailleuses et à la société, en assurant un réinvestissement dans la recherche et le développement et dans les compétences. Nous avons besoin de stratégies intégrées de développement industriel, liées à un développement viable des industries locales contrairement à l’approche enclavée des ZFE.

Les politiques gouvernementales doivent chercher à encourager une participation plus forte dans les chaînes de valeur pour obtenir plus de valeur ajoutée, qui permet ainsi un renforcement de la position des entreprises locales conduisant à une augmentation des salaires, à de meilleures conditions de travail et à un degré plus élevé de compétences. Mais ces avantages ne coulent pas de source. Il faut promouvoir la négociation collective en tant que moyen d’assurer aux travailleurs et travailleuses le bénéfice d’un plus haut niveau de participation aux GVC.

Une transition juste

En constatant la faillite de nos systèmes actuels, le mouvement ouvrier doit chercher à créer une société meilleure et plus juste. Il y aura nécessairement une période de transition pour arriver là où nous voulons aller, à partir de la position actuelle. La création d’emplois nouveaux répondant mieux aux critères de l’environnement durant la période de transition ne suffit pas. La transition doit tenir compte des besoins actuels des travailleurs et travailleuses dans les industries actuelles, de même que du potentiel permettant de créer des emplois nouveaux répondant mieux aux critères de l’environnement durant le passage menant à un avenir viable. C’est une “transition juste”, un ensemble complet de politiques industrielles et de programmes sociaux viables qui permettra aux travailleurs et travailleuses de bénéficier du changement au lieu d’avoir à en supporter le coût.

Comment peut-elle être mise en oeuvre?

Le renforcement du rôle du gouvernement

L’économie de marché n’est pas en mesure de créer un développement durable. Il n’y a pas de lien automatique entre la croissance économique et l’amélioration du niveau de vie. Le PIB par habitant peut augmenter, alors que les inégalités s’aggravent en s’accompagnant d’une dégradation de l’environnement. L’intervention du gouvernement est nécessaire pour rééquilibrer la répartition des bénéfices de l’activité économique.

En étant les seules institutions capables de résister à la cupidité des entreprises, les gouvernements doivent mettre en place une politique publique véritablement tournée vers l’intérêt général, soutenue par un cadre législatif et de contrôle puissant et exécutoire.

Mais la montée d’une idéologie liée à l’économie de marché a amené le déclin des organes gouvernementaux qui déterminent la politique industrielle. L’intervention de l’État pour ajuster la direction prise par le développement industriel est remise en cause comme étant du protectionnisme et une contrainte illégitime apportée aux capitaux. Les règles et les accords commerciaux restreign ent la capacité du gouvernement à légiférer sur desprotections environnementales et sociales dans l’intérêt de leurs propres citoyens et citoyennes. Le règlement des conflits entre investisseurs et État dans les accords commerciaux internationaux permet aux entreprises de poursuivre en justice des gouvernements quand la législation s’oppose à leurs objectifs en matière d’investissements.

Il est nécessaire de rééquilibrer le pouvoir d’imposer les termes du développement industriel, loin des EMN, pour revenir aux gouvernements élus démocratiquement. La politique industrielle a besoin de retrouver sa place, afin de corriger les défaillances du marché par une intervention de l’État.

Des politiques intégrées

Le développement d’une politique industrielle viable nécessite une approche intégrée capable d’assurer une cohérence politique entre les différentes branches du gouvernement, notamment entre les ministères du Travail, de l’Environnement, de l’Industrie, du Commerce, de la Recherche et de l’Énergie. Une cohérence du même ordre dans les politiques doit également exister entre les institutions mondiales et au sein de ces institutions que sont l’OMS, le FMI, la Banque mondiale, l’OIT, l’ONU, l’OCDE, pour que les gouvernements ne reçoivent pas de messages contradictoires, notamment en ce qui concerne la déréglementation du marché du travail.

Les syndicats doivent participer à la formulation de la politique industrielle et siéger sur un pied d’égalité avec l’industrie. La transformation de l’industrie ne peut pas avoir lieu sans une participation active des travailleurs et travailleuses.

Détermination des cibles

Une politique industrielle viable doit pouvoir déterminer les cibles dans des domaines tels que l’emploi, la recherche-développement, le rendement énergétique, les émissions de carbone, la réduction des inégalités, le respect des normes de travail, les politiques actives du marché du travail axées sur la création d’emplois, le recyclage et le réemploi des personnes au chômage, le développement des compétences chez les jeunes. Elle doit être guidée par le développement d’indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs, mesurés et analysés avec la participation des partenaires sociaux, à savoir les entreprises et les syndicats.

Qui en assurera le coût?

Le financement d’une politique industrielle viable

Les gains réalisés par les entreprises dans le monde ont atteint des niveaux sans précédent. Les dividendes versés aux actionnaires se sont accrus aux dépens des investissements, des emplois et de la protection sociale. Au lieu de réinvestir les bénéfices dans la recherche-développement et dans l’innovation, ils servent à la spéculation et la recherche d’une meilleure rentabilité. Les actionnaires sont privilégiés par la financialisation des investissements des entreprises destinés à offrir à court terme un rendement financier maximum.

Une action gouvernementale est nécessaire pour amener les entreprises à réinvestir dans le développement. Les entreprises ont besoin également d’être protégées des rachats destructeurs des fonds de capital d’investissement. Les gouvernements doivent établir ou rétablir un environnement réglementaire capable de promouvoir des investissements productifs. Les changements législatifs qui ont ouvert la porte à des rachats par des fonds de capital d’investissement doivent être inversés. La préférence doit être donnée aux investissements dans des fonds de capital-risque qui recherchent un développement à plus long terme et peuvent contribuer ainsi à la création d’emplois.

Les charges externes doivent être internalisées pour que les entreprises assument le coût véritable de leurs activités, et non la société. L’action des gouvernements doit favoriser des pratiques viables, par exemple, par des mesures incitatives et des marchés publics.

Les entreprises qui profitent des lacunes dans la fiscalité et ont recours à des paradis fiscaux, privent les gouvernements de revenus fiscaux d’un montant énorme qui pourraient servir à soutenir un développement industriel local et l’infrastructure publique nécessaire. Une réglementation est nécessaire pour boucher ces lacunes, ainsi qu’une action des institutions mondiales pour récupérer les recettes fiscales manquantes.

Le secteur financier doit être mis au service de l’économie réelle. Une politique industrielle viable a besoin d’améliorer l’accès au financement du secteur privé pour la transition vers une production durable dans le cadre de la nouvelle réglementation du secteur financier.

L’introduction d’une taxe sur les transactions financières aurait l’avantage de restreindre les excès du secteur financier, d’aider à stabiliser les monnaies et d’obtenir des capitaux importants qui permettraient de faire face au changement climatique et à d’autres questions mondiales.

Que peut faire IndustriALL?

IndustriALL, qui représente 50 millions de travailleurs et travailleuses dans les industries de production et de consommation d’énergie, joue un rôle crucial pour exiger une politique industrielle viable. Les industries dans lesquelles travaillent les membres de IndustriALL créent de la valeur en transformant des ressources naturelles en produits finis, par un processus de fabrication et de transformation. La façon dont ce travail s’accomplit peut avoir un impact positif ou négatif important sur la viabilité.

Chaque secteur industriel et chaque région font face à des défis et ont des préoccupations qui leur sont propres, avec des variations considérables entre eux, mais également au plan interne. La viabilité peut seulement être obtenue par la recherche d’un consensus sur chacun de ces défis et de ces préoccupations, d’une manière intégrative pour tenter d’équilibrer les impératifs de viabilité environnementaux, économiques et sociaux.

Le plan d’action de IndustriALL exige des politiques industrielles fortes qui considèrent la fabrication industrielle comme étant un important moteur de croissance pour les économies nationales. Cependant, les emplois industriels bien rémunérés et sûrs, qui jouaient traditionnellement un rôle pilote dans le progrès social sont en déclin, en partie du fait de la concurrence mondiale qui provoque un abaissement des salaires et la propagation de formes précaires d’emploi. Beaucoup de pays n’ont encore aucune politique industrielle digne de ce nom, encore moins une qui incorporerait la viabilité.

IndustriALL détient une responsabilité que reflète son Plan d’action, pour:

• Promouvoir des politiques industrielles fortes qui considèrent la fabrication industrielle comme étant un important moteur de croissance pour les économies nationales
• Encourager l’investissement dans la recherche et le développement, la formation et les compétences permettant d’assurer une production industrielle viable et des perspectives d’emploi à long terme
• Soutenir les transferts de compétences et de technologies aux pays en développement pour accélérer l’industrialisation et la création d’emplois de bonne qualité tout en protégeant l’environnement
• Élaborer une politique énergétique dynamique qui établit la sécurité et la viabilité comme base de la production industrielle dans le monde
• Soutenir un traité mondial juste, ambitieux et contraignant sur le changement climatique, qui tienne compte des implications sociales, favorise la création d’emplois répondant aux critères de l’environnement, et englobe les principes de transition juste, assurant ainsi une transition vers une société à faible teneur en carbone
• Rechercher la participation syndicale dans tous les aspects de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’une politique industrielle
• Lutter pour un nouveau modèle économique et social dans le monde qui s’opposera aux disparités en matière de possibilités et de richesses au sein des pays et entre eux
• Faire entendre la voix des travailleurs et travailleuses de l’industrie dans les institutions mondiales, notamment à l’OIT, à l’OCDE, à l’OMC, dans les IFI et au G20, pour promouvoir le développement durable, la justice sociale et économique, et la direction démocratique des affaires mondiales
• Travailler aux côtés des autres syndicats mondiaux pour obtenir des mesures concrètes de la part des gouvernements et des IFI pour combattre la pauvreté, le chômage, les inégalités et l’injustice sociale
• Insister pour que le commerce soit basé sur les principes d’honnêteté et d’équité pour obtenir  une amélioration du niveau de vie par un soutienà la croissance de l’emploi, à l’amélioration des protections sociales, et en assurant le respect des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses, des normes environnementales, des droits de la personne et de la démocratie
• Entreprendre une action pour assurer l’inclusion des normes fondamentales du travail de l’OIT dans tous les accords commerciaux et les mécanismes des IFI
• Réaliser la solidarité parmi les affiliés contre les effets négatifs de l’ouverture des marchés sur l’emploi et les droits des travailleurs et travailleuses dans les accords commerciaux
• Mener une campagne pour obtenir une réglementation des marchés financiers mondiaux afin d’empêcher la spéculation financière de provoquer un autre désastre dans l’économie réelle, et lutter contre les paradis fiscaux
• Réclamer l’introduction d’un système international de taxation sur les transactions financières.

La voie du progrès

Un travail important avait déjà été réalisé par les organisations fondatrices d’industriALL, dont chacune possédait une longue tradition de travail en faveur du développement durable. Ce travail réalisé de bonne heure a permis d’établir un espace permettant aux syndicats affiliés à IndustriALL de défendre l’idée d’un accord mondial juste, ambitieux et juridiquement contraignant sur les gaz à effet de serre.

Il y a maintenant un besoin réel - et urgent - pour IndustriALL de considérer l’extraction des ressources, la transformation, la fabrication et l’énergie dans l’optique de la viabilité pour développer une politique industrielle cohérente et viable au niveau international, et pour aider les affiliés dans leur travail aux niveaux national et régional.

À cette fin, IndustriALL développe un cadre de politique industrielle viable destiné à être approuvé par ses affiliés et largement promu en tant que base permettant d’influencer les gouvernements, les institutions mondiales et les EMN. Cela nous amènera à renforcer nos alliances avec d’autres organisations ouvrières, et d’une manière plus large avec des mouvements sociaux.

Tous les affiliés sont encouragés à s’engager dans l’élaboration d’une approche d’industriALL pour une politique industrielle viable, à en maximiser l’impact pour une réorientation de l’économie mondiale vers un avenir viable.