Politique de lutte contre la corruption chez IndustriALL

PREFACE

IndustriALL s’oppose à toutes les formes de corruption. Chez IndustriALL, nous aspirons non seulement à respecter la réglementation financière, mais aussi à agir de manière socialement responsable.

La réglementation appliquée par IndustriALL en matière de lutte contre la corruption se présente sous la forme d’une politique à l’intention de tous les employé(e)s et autres personnes qui agissent au nom d’IndustriALL, y compris le personnel d’IndustriALL en dehors du siège de Genève dans les différentes régions du monde.

La présente politique passe en revue les différentes formes de corruption auxquelles IndustriALL pourrait être exposée dans le contexte des projets internationaux et de la coopération au développement, entre autres situations. Elle décrit également les dispositions de base et les normes anti‐corruption à respecter.

Le but premier de cette réglementation est d’empêcher la corruption. Il n’en demeure pas moins important de souligner que toute infraction à la réglementation d’IndustriALL en matière de lutte contre la corruption ou à d’autres dispositions pertinentes est susceptible d’entraîner des mesures disciplinaires, y compris la résiliation du contrat de travail, le renvoi des employés, le gel d’une aide financière, et/ou la notification aux autorités compétentes. Toutefois, aucune de ces mesures punitives ne sera prise à l’encontre des membres du personnel sans consultation préalable des représentants du personnel.

1. Introduction

1.1. Corruption

La réglementation anti‐corruption vise à accroître la sensibilisation et à expliquer aux employés d’IndustriALL ainsi qu’aux autres personnes qui agissent au nom d’IndustriALL, de même qu’aux partenaires d’IndustriALL, ce qu’est la corruption. Les normes appliquées dans la présente politique de lutte contre la corruption sont comparables à celles prévues par les législations anti‐corruption au niveau national et international.

Un acte de corruption peut se définir comme le fait de donner / offrir (corruption active), ou demander / recevoir / accepter (corruption passive) un avantage indu, dans le cadre de l’exercice d’une fonction.

Pour déterminer s’il y a corruption, il convient d’examiner en premier lieu s’il existe un « avantage », puis si ce dernier est de nature « indue ». En règle générale, l’avantage présente une valeur pécuniaire, comme de l’argent, des objets ou des services. Mais un avantage peut aussi exister en l’absence de valeur pécuniaire.

On parle d’avantage « indu » lorsque celui‐ci résulte d’un comportement manifestement blâmable. Pour déterminer le caractère indu, une évaluation concrète s’impose au cas par cas. Les éléments à prendre en compte dans une telle évaluation incluent la valeur pécuniaire et le type d’avantage, le but de l’avantage, la position qu’occupent les parties concernées et le constat d’une éventuelle infraction au règlement intérieur, à un contrat, etc.

L’avantage indu doit être lié au fait que le bénéficiaire agisse dans l’exercice de ses fonctions.

D’autres formes d’irrégularités peuvent également se produire, sans impliquer de corruption. Dans l’ensemble, il peut être difficile de déterminer si une situation relève de la corruption (violation intentionnelle de la réglementation anti‐corruption) ou du manque de compétence (violation non intentionnelle).

1.2. Approche basée sur le risque

IndustriALL est une organisation syndicale qui coopère et travaille avec d’autres organisations sur la base de processus impliquant les autorités politiques, les entreprises et l’industrie. Dans ce paysage politique, des problèmes particuliers peuvent se poser en matière de transparence et de documentation des processus de prise de décision. Pour être efficace, la prévention de la corruption exige d’accorder la priorité à des domaines, des situations et des questions en fonction du risque induit.

1.3. À qui la règlementation anti‐corruption s’applique‐t‐elle ?

La règlementation anti‐corruption s’applique à tous les employé(e)s, représentant(e)s élu(e)s et autres personnes agissant au nom d’IndustriALL. Sont inclus ici les représentant(e)s élu(e), tous les employé(e)s, le personnel sous contrat et les autres personnes chargées de représenter IndustriALL au sein des délégations, au cours des déplacements et lors des réunions. Il incombe à tous les employé(e)s de se conformer à la politique de lutte contre la corruption.

2. Cas typiques et risque particulier de corruption

2.1. Corruption – cas typiques

Un acte de corruption peut être commis par les employés d’IndustriALL eux‐mêmes ou par des tiers agissant au nom d’IndustriALL (on parle ici de corruption par un intermédiaire).

a. Le versement de pots‐de‐vin constitue la forme de corruption la plus communément rencontrée, en cherchant à amener quelqu’un faire quelque chose d’illégal ou d’inapproprié en lui accordant ou en lui offrant un avantage indu dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

b. Le pot‐de‐vin peut prendre la forme d’une récompense offerte par le fournisseur à l’acheteur qui choisira de traiter avec lui plutôt qu’avec un concurrent, ou s’il opte pour une quantité ou une qualité distincte de celle demandée par l’employeur.

c. Le fait de favoriser les amis et la famille peut relever de la corruption si quelqu’un obtient un avantage (travail ou autre) pour des raisons subjectives, en échange d’un avantage indu.

d. Les paiements de facilitation sont des paiements destinés à promouvoir ou assurer la mise en œuvre de services dont une personne est déjà en droit de bénéficier. Les petites sommes demandées par des agents publics afin d’autoriser des voyageurs à entrer ou sortir d’un pays, pour assurer le dessaisissement de marchandises détenues par les douanes ou encore pour autoriser le lancement d’une activité, comme la formation, offrent des exemples types à cet égard.

e. On parle de trafic d’influence lorsqu’une personne offre à quelqu’un (généralement un intermédiaire) un avantage indu dans le but d’influencer un tiers (le décideur) dans l’exercice de ses fonctions. Le trafic d’influence peut exister même lorsque le décideur n’a pas conscience de l’avantage ou des pressions exercées, et même si les tentatives d’influence n’aboutissent pas. Les pressions dissimulées peuvent être assimilées à du trafic d’influence.

2.2. Corruption aggravée

Outre les relations évoquées plus haut avec des agents publics, d’autres éléments entrent également en ligne de compte afin de déterminer s’il s’agit de corruption « simple » ou aggravée : il est important de savoir si l’acte a ou pourrait avoir entraîné un avantage financier important ou s’il existe un risque de préjudice important, et si la situation implique également des informations comptables erronées.

2.3. Situations augmentant le risque de corruption

a. Cadeaux, divertissements et couverture des dépenses (privées) augmentent le risque de corruption, puisqu’il n’est pas opportun d’instaurer ou de développer une relation entre les parties si le souhait de coopérer ne repose pas nécessairement sur des facteurs ou des besoins professionnels.

b. Les dons politiques et autres commandites peuvent eux aussi augmenter le risque de corruption puisqu’ils tendent à conduire à la corruption ; en effet, des avantages indus sont accordés sans aucune contrepartie immédiate, mais le donneur attend généralement cette contrepartie à une date ultérieure.

c. Le processus d’embauche peut accroître le risque de corruption – en particulier dans les pays gangrénés par la corruption.

d. Le fait de manipuler des liquidités et l’inadéquation de la documentation destinée à comptabiliser les dépenses engendre une économie informelle (clandestine) opérant parallèlement à l’économie officielle d’un projet.

e. Les passations de marchés doivent être régies par un accord‐cadre ou au meilleur cours possible sur le marché.

2.4. Conflits d’intérêts

Les employés / représentants élus doivent éviter les conflits entre leurs propres intérêts et les intérêts de l’organisation. Ainsi au sein d’IndustriALL, ils ne doivent en aucun cas chercher à obtenir des avantages qui sont inappropriés ou qui pourraient nuire à l’intérêt d’IndustriALL.

En cas de survenue ou de suspicion d’un conflit d’intérêts, tout employé / représentant élu doit le signaler sans délai à son supérieur direct, ou au Responsable des finances d’IndustriALL, ou à toute autre personne de confiance.

Dans le contexte de décisions particulièrement importantes, il doit être démontré que le risque de conflits d’intérêts potentiels a été considéré.

3. Exposition et suivi

3.1. Exprimer des préoccupations

Si un employé / représentant élu soupçonne un acte de corruption, elle ou il est tenu(e) de se manifester par les voies appropriées, de façon à pouvoir opérer un suivi de la situation. Si l’employé ne sait pas précisément comment s’y prendre pour faire part de ses doutes, il peut entrer en contact avec le Responsable des finances d’IndustriALL.

IndustriALL fera tout son possible pour protéger le(s) lanceur(s) d’alerte face à d’éventuelles retombées négatives.

3.2. Responsabilité eu égard à la réglementation anti‐corruption

Tous les employés sont tenus de se conformer à la politique de lutte contre la corruption, et chaque dirigeant doit veiller à son bon respect dans le cadre de sa sphère de responsabilité.

La responsabilité de l’action menée en matière lutte contre la corruption au niveau d’IndustriALL incombe au Responsable des finances. Les questions d’interprétation et les demandes de conseils peuvent également lui être adressées, et il déléguera les questions, si besoin.

3.3. Suivi et contrôle

3.3.1. Les procédures de lutte contre la corruption en général

IndustriALL donnera suite aux préoccupations soulevées de même qu’aux situations qui semblent être des incidents non souhaités. Ces procédures exigent que les différents cas fassent l’objet d’un suivi en vue de superviser les faits, identifier les aspects légitimes concernant les personnes impliquées, identifier les aspects pertinents pour IndustriALL et les autres intervenants, assurer une progression raisonnable, de même qu’évaluer et décider raisonnablement du suivi à donner une fois que les faits auront été présentés.

En plus d’inciter les individus à faire part de leurs préoccupations, IndustriALL réalise des audits de tous ses projets. Ces dispositifs de contrôle ou d’audit peuvent permettre aux personnes concernées de faire part de leurs soupçons. Dans pareils cas, l’affaire sera suivie de la même manière que si elle avait été mise au jour par le biais d’une notification ou des voies officielles.

3.3.2. Violation de la réglementation anti‐corruption

Toute infraction à la présente politique de lutte contre la corruption peut s’accompagner de mesures disciplinaires pour les employés d’IndustriALL. Face à une infraction, la personne concernée peut faire l’objet d’un avertissement, d’une perte de responsabilités ou de poste, être licenciée ou congédiée, selon la gravité de l’acte.

Pour ceux qui représentent ou agissent, d’une façon ou d’une autre, au nom d’IndustriALL dans le cadre d’une mission, d’un projet ou d’un voyage d’affaires, etc., toute infraction à la présente politique pourrait conduire à d’autres sanctions, telles que des demandes de compensation financière et des retombées pour la poursuite de la collaboration (y compris résiliation et remboursement), ainsi que le « gel » d’un éventuel financement.

En cas de suspicion de violation non intentionnelle de la politique, il peut s’avérer pertinent de suivre une formation plus approfondie.