11 juin, 2015Le gouvernement cambodgien est en train de rédiger un projet en vue d’une nouvelle législation syndicale mais n’a plus consulté aucun partenaire social depuis octobre dernier. L’anti-syndicalisme et la violence à l’encontre des travailleurs se sont accrus et la nouvelle législation menace de raboter les droits contenus dans certaines conventions de l’OIT qui ont été ratifiées par le pays.
Au cours des derniers 18 mois, on a vu au Cambodge les travailleuses et travailleurs descendre dans les rues pour faire entendre leurs revendications visant à une revalorisation du salaire minimum et à de meilleures conditions de travail. Trop souvent, ces actions se sont heurtées à des réactions violentes de la part des autorités.
À la suite de ces violences, des enseignes de la confection de stature mondiale et les syndicats ont incité le gouvernement à remettre à l’ordre du jour un projet de législation syndicale apparu à l’origine en 2011 et ensuite abandonné.
En 2014, ce projet de nouvelle législation a été remis sur le métier et les partenaires sociaux ont été consultés. Les syndicats aussi bien que les enseignes de la confection veulent voir l’émergence de lois qui protègent les droits fondamentaux et jettent de meilleures bases pour les relations sociales dans le secteur.
Cependant des craintes existent que le projet actuel datant d’octobre 2014 ne fasse l’inverse.
Un article du projet régit la structure des syndicats et fixe à 20% le minimum d’adhérents pour pouvoir mettre en place un syndicat, un seuil considéré excessif et qui peut s’avérer être un obstacle.
Un autre article offre au gouvernement le pouvoir de suspendre un syndicat si ses actes ne rencontrent pas son approbation, comme des grèves par exemple. Il s’avérerait également qu’il interdise les contacts avec des ONG qui ne sont pas enregistrées au Cambodge, de sorte à tenter de priver les syndicats de solidarité internationale.
Le mois dernier, IndustriALL, ensemble avec la Confédération syndicale internationale (CSI), a écrit au Premier Ministre du Cambodge pour appeler instamment le gouvernement à réévaluer cette législation qui est “gravement régressive (…) largement en désaccord avec les normes internationales”.
Certaines portions du projet de législation syndicale ne sont pas conformes aux dispositions des Conventions de l’OIT n°87 (sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical) et n°98 (sur le droit d’organisation et de négociation collective), toutes deux ratifiées par le Cambodge.
Au contraire, cette loi risque de représenter un sérieux pas en arrière et menace de saper, plutôt que de protéger, les droits à la liberté syndicale, à se syndiquer et à négocier collectivement.
Le Secrétaire général d’IndustriALL Jyrki Raina déclare :
Ce projet de loi sur les syndicats s’attire des critiques de toutes parts. Le gouvernement cambodgien ne peut pas permettre qu’elle braque les travailleurs, ce qui conduirait inévitablement à la détérioration de relations déjà fragiles.