16 janvier, 2020Les syndicats ukrainiens ont mobilisé leurs membres pour une action de protestation “STOP à l’esclavage du travail” le 15 janvier à Kiev, contre le nouveau projet de loi sur le travail présenté au parlement sans consultation préalable des syndicats.
Ensemble avec d’autres projets soumis en décembre de l’année dernière, le dernier projet, n° 2708, ne protège que les intérêts des employeurs et prive les travailleurs de leurs droits et garanties sociales. S’ils sont adoptés, ces projets supprimeraient les délégations syndicales au niveau de l’entreprise, saperaient la capacité des syndicats à protéger les travailleurs et conduiraient finalement à l’élimination des syndicats en Ukraine.
Le jour de l’examen du projet de loi sur le travail, près de mille syndicalistes ont constitué un piquet dans le bâtiment de la Commission parlementaire pour la politique sociale. Le projet est en contradiction avec la législation nationale, y compris la Constitution de l’Ukraine, et les normes internationales fondamentales du travail, y compris les conventions 87, 131 et 98 de l’OIT.
Ce récent projet comprend 99 articles et est censé réglementer toutes les relations de travail. Tant le projet récent que le projet précédent soumis au Parlement en décembre 2019 sont remplis de dispositions juridiques anti-ouvrières, avec notamment la possibilité de fixer une journée de travail de 12 heures au lieu de la limite actuelle de 8 heures ; la réduction du paiement des heures supplémentaires, permettant le paiement à hauteur de 120 % au lieu du double actuellement ; des possibilités supplémentaires et facilitées de licenciement, y compris celui des femmes enceintes et des femmes en congé de maternité, à la discrétion des employeurs ; l’abolition des congés additionnels pour les travailleurs employés dans des industries dangereuses, pour les parents en charge d’une famille nombreuse et les mères d’enfants handicapés ; ainsi que l’élimination des garanties sociales pour les catégories vulnérables de salariés.
Le 16 janvier, les dirigeants et les représentants de 60.000 syndicats locaux qui représentent 7.000.000 de syndiqués en Ukraine se sont réunis à Kiev dans le cadre d’une activité du Conseil général syndical ukrainien sur la protection des droits constitutionnels, du travail et socio-économiques des travailleurs et des syndicats. Bien qu’invités, ni le Président ni le Premier Ministre n’ont participé à cette rencontre.
Le Conseil a adopté une résolution reprenant les revendications des syndicats, notamment :
- Exiger que les autorités de l’État retirent immédiatement le projet de loi n° 2708 sur le travail et invitent des experts de l’OIT à examiner tout nouveau projet de loi sur le travail, les syndicats et la sécurité sociale ;
- Exiger que le gouvernement lance une réforme équitable du droit du travail par le biais d’un dialogue social tripartite, en pleine conformité avec le droit national et international ;
- Proposer l’adoption d’un Code du travail de l’Ukraine sur la base de deux projets (n° 2410 et n° 2410-1) précédemment soumis au parlement et déjà examinés par l’OIT ;
Après l’adoption de la résolution, les participants se sont rendus en cortège devant les bâtiments de la Présidence, du Parlement et du Gouvernement et y ont remis un exemplaire de la résolution.
Valeriy Matov, membre du Comité exécutif d’IndustriALL Global Union et Président du syndicat Atomprofspilka a déclaré :
“Le Conseil a soumis la résolution syndicale aux autorités de l’État. Nous leur demandons de retirer le projet de loi sur le travail et d’engager un véritable dialogue social sur la réforme du droit du travail. Sinon, les syndicats organiseront une action de protestation dans toute l’Ukraine ce 30 janvier”.
Kemal Ozkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, a déclaré :
“Ensemble avec nos affiliés, les syndicats nationaux et les fédérations syndicales internationales, nous nous opposons fermement à la réforme du droit du travail en l’absence de consultations appropriées avec les syndicats d’Ukraine. Nous exhortons le Parlement d’Ukraine à retirer immédiatement le projet de loi sur le travail n° 2708 et nous appelons le gouvernement de l’Ukraine à lancer des négociations tripartites avec les représentants des travailleurs et des employeurs en vue d’adopter un Code du travail en stricte conformité avec la législation du travail nationale et internationale et les conventions ratifiées par l’Ukraine.”