25 avril, 2019Les affiliés d’IndustriALL Global Union du Kirghizstan exigent le retrait d’un projet de loi sur les syndicats qui porte atteinte aux syndicats indépendants de manière significative.
Ce projet de loi a été soumis au débat public le 12 avril sur le site du parlement kirghiz. Cependant, il a été préparé sans la participation de représentants syndicaux et ne comporte aucune de leurs propositions.
Si elle est adoptée, cette loi va gravement restreindre le droit des syndicats à déterminer de manière indépendante leur structure organisationnelle, leur type d’association, la portée de leurs effectifs ainsi que le droit de mettre en place des organes dirigeants, de décider de la fréquence de leurs élections et poser d’autres contraintes. Toutes ces problématiques ont jusqu’ici été réglementées avec succès par les statuts syndicaux.
De plus, en vertu de cette loi, tous les syndicats seraient subordonnés à la Fédération des Syndicats du Kirghizistan, qui serait la seule instance syndicale reconnue en tant que partenaire social au niveau national par les autorités de la République kirghize. Ainsi, toutes les organisations syndicales régionales et sectorielles seraient des structures de cette Fédération et aucun autre syndicat n’aurait la possibilité de fonctionner dans le pays.
Eldar Tadzhibaev, président du Syndicat des Mines et de la Métallurgie du Kirghizstan, a déclaré :
“La législation du travail au Kirghizistan a été soumise à des attaques au cours des sept ou huit dernières années. Des tentatives ont été faites pour abolir la loi sur la protection du travail, changer le code du travail, etc. Ce processus est influencé par le FMI et d’autres structures internationales qui font pression pour la libéralisation de la législation dans l’intérêt du monde des affaires. Le but de la nouvelle loi est donc de rendre les syndicats obéissants et de pouvoir ainsi changer la législation du travail. Nous sommes attaqués sur différents fronts et il est important pour nous de résister.”
Ce projet de loi est clairement en contravention avec les Conventions de l’OIT n° 87 sur la liberté syndicale, n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective et n° 144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail ainsi qu’avec la Constitution et le Code du Travail de la République kirghize.
Eldar Tadzhibaev est membre du groupe de travail créé pour étudier la législation syndicale et faire des suggestions pour son amélioration. Ce groupe de travail a été mis officiellement sur pied le 20 mars 2019 sur ordre du Premier Ministre du Kirghizistan, mais n’a pas encore entamé ses travaux.
Almabubu Zharkynbaeva, Présidente du syndicat du textile, de l’électricité, du papier et des secteurs connexes de la République kirghize, a déclaré :
“Environ 70% des travailleurs et travailleuses kirghiz évoluent dans le secteur informel. Les parlementaires représentent les intérêts du milieu des affaires, ils ne sont pas intéressés à légaliser les emplois et essaient d’affaiblir les syndicats.”
Vadim Borisov, Secrétaire régional d’IndustriALL, a indiqué :
“IndustriALL Global Union va utiliser les instruments internationaux pour aider ses affiliés à faire retirer ce projet de loi, qui est nuisible aux travailleurs et travailleuses ainsi qu’aux syndicats. Le but de cette loi est de mettre sous contrôle strict les syndicats indépendants du Kirghizistan, de les centraliser et de les priver de toute indépendance au niveau des entreprises et des secteurs.”