3 septembre, 2020Les syndicats exhortent le gouvernement à retirer le projet de règles pour l'Évaluation de l'impact environnemental (EIE) parce qu'il va à l'encontre des engagements pris par l'Inde pour la lutte contre le changement climatique et les objectifs pour le développement durable à l'horizon 2030.
Les règles d'Évaluation de l'impact environnemental occupent une place importante dans le cadre réglementaire relatif à l’environnement en Inde. Elles dérivent de la Loi sur la protection de l’environnement de 1986, adoptée après la catastrophe industrielle de Bhopal, en 1984. Au départ, elle devait faire en sorte que l'impact environnemental des projets industriels et d'infrastructure soit correctement pris en compte et que les populations affectées par ces projets puissent se faire entendre avant qu'une autorisation soit donnée.
Le projet d'EIE 2020 a soulevé une large opposition et de nombreux recours judiciaires.
Les syndicats parlent d'un "abandon des règles adoptées en 2006", le texte favorisant apparemment les intérêts de l'industrie dans certains secteurs tels que le charbon et autres extractions minières.
Le nouveau projet veut restructurer la gestion du territoire en favorisant les entreprises, mais au détriment de l’environnement qui en souffrira énormément. Des segments vulnérables de la société, en particulier les tribus répertoriées, pâtiront fortement de ces règles dommageables. En outre, le projet d'EIE 2020 n'a pas été traduit dans plusieurs des langues pratiquées en Inde.
G. Sanjeeva Reddy, le Président de l'INTUC et de l'INMF affilié à IndustriALL, a déclaré :
"Dans sa forme actuelle, le projet ne correspond pas aux normes et procédures environnementales, ce qui aura des conséquences catastrophiques pour la population. Il ne se justifie pas sur le plan économique ni sur celui du développement durable et les syndicats indiens sont unanimes pour réclamer le retrait du texte."
Ses carences sont nombreuses, notamment :
- Il permet aux industries de démarrer leurs activités sans approbation environnementale préalable et propose des approbations a posteriori;
- Il n'offre pas un délai suffisant pour pouvoir rassembler toutes les données relatives à l'impact environnemental des projets industriels proposés;
- Il réduit le délai de préavis pour la consultation publique;
- Les documents de projets ne sont pas imposés dans la langue locale, ce qui entrave un processus de consultation publique authentique;
- Il allonge la durée de validité des certificats de conformité environnementale, permettant ainsi au promoteur du projet d'occuper le terrain plus longtemps, avec le risque de le voir se l'approprier.
Pour Kemal Özkan, le Secrétaire général adjoint d'IndustriALL :
"La dilution des normes internationales du travail et l'affaiblissement des normes environnementales peut provoquer un nivellement par le bas. Devant les défis que posent la pandémie de Covid-19 et la multiplication des accidents industriels, il faut donner la priorité absolue à la pérennité de l’environnement et le gouvernement doit revoir le projet d'EIE 2020."