21 mars, 2018Les affiliés d’IndustriALL Global Union en Géorgie s’inquiètent de l’efficacité de la nouvelle législation sur la sécurité au travail, qui a été récemment adoptée par le parlement sans prendre en considération les recommandations formulées par les syndicats.
La plupart des dispositions de cette nouvelle législation sur la sécurité professionnelle sont entrées en vigueur le 17 mars après que le document a été signé par le Président de Géorgie. Les dispositions concernant l’assurance obligatoire des salariés contre les accidents entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019.
En février, environ 2.000 travailleurs avaient manifesté dans différentes régions de Géorgie, y compris devant le Parlement à Tbilissi pour revendiquer de meilleures conditions de santé et sécurité au travail.
Tamaz Dolaberidze, président de l’affilié d’IndustriALL, le Syndicat de la métallurgie, des mines et de la chimie de Géorgie, est d’avis que la législation devrait concerner toutes les entreprises. À l’heure actuelle, elle est rédigée de sorte à avantager le monde des affaires et ne s’applique qu’aux installations hautement dangereuses.
La loi définit onze types de métiers à risque et exposés au danger avec des amendes variant de 100 à 50.000 GEL (US$40 à US$20.000) en cas de violation des normes de sécurité. Les syndicats sont d’avis que ces amendes sont modestes et qu’elles ne vont pas encourager les employeurs à améliorer la sécurité professionnelle.
Aussi, les inspecteurs du travail ne vont mener que des visites programmées, une fois l’an. Ils publieront une liste des entreprises à visiter au début de chaque année. Ainsi, une entreprise en contravention critique des certaines dispositions aura l’occasion de continuer à fonctionner jusqu’à ce qu’elle soit reprise sur cette liste.
Amiran Zenaishvili, président du Syndicat géorgien de l’énergie, déclare :
“Les problématiques de santé et sécurité ne seront pas résolues s’il n’y a pas de possibilité de libre accès aux entreprises pour les inspecteurs afin d’identifier les violations et les problèmes sur le lieu de travail. Au stade actuel, les inspecteurs doivent suivre une procédure de coordination avec les employeurs qui les empêche d’effectuer des visites de sites qui ne soient pas annoncées”.
Le parlement géorgien a commencé à examiner le projet de loi en juin 2017, après la tragédie de la mine Tkibuli Elizbar Mindeli qui a conduit à la mort de quatre mineurs. Selon les statistiques du Ministère des Affaires intérieures, 359 travailleurs et travailleuses ont été tués et 947 autres blessés au cours des 11 dernières années en Géorgie. Très récemment, ce 12 mars, à l’usine Zestafoni Ferroalloy, Davit Dzabiradze, âgé de 55 ans, a fait une chute de 40 mètres d’un toit et est mort sur le coup.
Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, fait ce commentaire :
“IndustriALL Global Union soutient les revendications de ses affiliés géorgiens qui réclament l’adoption d’une législation réellement efficace sur l’inspection du travail, conformément aux normes internationales du travail. Il est essentiel pour les travailleurs et travailleuses que le gouvernement de Géorgie ratifie la Convention 176 de l’OIT sur la Santé et la Sécurité dans les Mines, ainsi que la Convention 81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail”.