24 janvier, 2023Soutenus par IndustriALL, l’UITA et l’ISP, les syndicats algériens demandent à l’Organisation internationale du travail (OIT) d’intervenir et d’exhorter le gouvernement algérien à mettre un terme à son projet d’amendement de la législation affectant les droits syndicaux.
Le gouvernement algérien a soumis des amendements à la loi 90/14, qui devraient être adoptés par le Parlement dans les prochains jours. Les syndicats indépendants n’ont pas été consultés par le gouvernement et les changements auront un impact sévère sur les droits syndicaux.
Les Fédérations syndicales internationales IndustriALL, ISP et UITA, ainsi que les syndicats algériens Confédération syndicale des forces productives (COSYFOP), Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA) et Syndicat national autonome des travailleurs de l’électricité et du gaz (SNATEG) ont envoyé un courrier commun adressé à l’OIT pour solliciter son intervention urgente.
Les amendements proposés auront un impact significatif sur les activités syndicales, comme la possibilité pour les syndicats d’appartenir à des partis politiques, le droit pour le gouvernement de refuser l’enregistrement d’un syndicat sans possibilité de recours, l’interdiction pour les syndicats d’investir leurs revenus ou d’acheter des biens immobiliers, les restrictions d’affiliation à des organisations internationales, etc. La liste est longue et rend impossible le fonctionnement de syndicats indépendants en Algérie.
“C’est la deuxième fois en moins d’un an que le gouvernement algérien modifie la législation qui affecte l’activité syndicale, sans aucune participation ni consultation des syndicats”.
indique Raouf Mellal, du SNATEG.
Depuis 2019, le gouvernement algérien a renforcé la répression des droits syndicaux, rendant difficile le recrutement et l’exercice d’activités syndicales. Les tribunaux continuent de recourir à des accusations de terrorisme pour poursuivre et détenir des militants de toutes les composantes de la société civile.
Dans le courrier signé par IndustriALL, l’UITA et l’ISP, on peut lire :
“Nous demandons à l’OIT d’intervenir très rapidement auprès du gouvernement algérien pour suspendre la modification de la législation 90/14. L’OIT doit inciter le gouvernement algérien à impliquer toutes les organisations syndicales dans un processus de consultation s’il est réellement déterminé à respecter ses engagements internationaux et à appliquer les recommandations et résolutions des organes de contrôle de l’OIT.”