4 mars, 2020La Colombie est l’un des 10 pays d’Amérique latine et des Caraïbes qui fait l’objet du plus grand nombre de réclamations, dont le montant s’élève à des milliards de dollars, déposées par des investisseurs étrangers.
Selon un rapport de l’Institut transnational (TNI), de 2016 à 2019, les investisseurs étrangers ont porté 13 plaintes contre la Colombie devant les tribunaux d’arbitrage internationaux. Ces derniers tranchent entre ce qui est le plus important: les profits privés ou l’intérêt général.
Jusqu’à présent, une seule de ces 13 plaintes a été arbitrée: une réclamation déposée par Glencore, en 2016, dans laquelle le tribunal a ordonné à la Colombie de payer 19 millions de dollars américains.
Les traités bilatéraux d’investissement sont généralement liés au règlement des différends entre investisseurs et États, un mécanisme par lequel les entreprises sont en mesure de poursuivre un gouvernement réputé avoir pris des mesures nuisant à leurs profits.
Le gouvernement colombien a conclu six traités bilatéraux d’investissement. Il a également entamé le processus d’adhésion au Traité sur la Charte de l’énergie (CEP), considéré comme le traité de protection des investissements le plus dangereux au monde car il accorde aux investisseurs étrangers dans le secteur de l’énergie des droits étendus les autorisant à poursuivre directement les États devant les tribunaux internationaux.
« Dans le cas de la Colombie, des traités tels que le Traité sur la Charte de l’énergie pourraient empêcher l’élaboration de politiques énergétiques déterminantes pour le passage des énergies polluantes aux énergies renouvelables. La participation des travailleurs aux accords commerciaux et aux négociations des traités s’impose de toute urgence pour garantir la viabilité de l’industrie et un avenir durable sur la base du travail décent »,
a déclaré le Secrétaire régional d’IndustriALL, Marino Vani.
« Nos affiliés colombiens participent au large dialogue sur l’exploitation minière et l’énergie (Mesa Minero Energética), qui a commencé à traiter ce problème. Débattre de cette question est d’une importance stratégique vitale. »
La Colombie n’est pas le seul pays de la région à faire face à ce défi. L’Amérique latine et les Caraïbes comptent actuellement le nombre le plus élevé de traités bilatéraux d’investissement, dont beaucoup n’ont pas fait l’objet de processus de recherche de consensus et de négociation.
Les pays de la région sont également parmi ceux qui font face au plus grand nombre de réclamations au titre du règlement des différends entre investisseurs et États. L’Institut transnational (TNI), par exemple, signale que 267 plaintes ont été déposées contre des gouvernements de la région, soit un tiers de toutes les réclamations enregistrées dans le monde. L’investisseur a bénéficié du verdict dans 70% des 152 affaires résolues.
En 2018, le Comité exécutif d’IndustriALL a adopté un plan d’action global pour une politique commerciale et industrielle internationale équitable, afin d’encourager ses affiliés du monde entier à jouer un rôle dans la négociation d’accords et de traités commerciaux multilatéraux.
Les représentants syndicaux d’IndustriALL en Amérique latine et dans les Caraïbes ont adopté un plan d’action régional visant à mettre en œuvre les directives mondiales. Ils ont décidé de s’opposer aux dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États dans tous les accords relatifs au commerce et à l’investissement. Ils exhorteront leurs gouvernements respectifs à se retirer des accords d’investissement comportant des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et Etats, et à réécrire les règles relatives à l’investissement en vue de promouvoir le développement durable.