27 novembre, 2020Dimanche, les citoyens suisses voteront lors du référendum sur l’Initiative multinationales responsables. Si elle est adoptée, cette initiative signifiera que les entreprises ayant leur siège en Suisse seront légalement responsables de ce qui se passe dans l’ensemble de leurs activités dans le monde, y compris au sein de leurs chaînes de valeur. Il s’agit d’une étape importante pour tenir les multinationales responsables des violations des règles, quel que soit le pays où elles se produisent ; elles n’auront nulle part où se cacher.
Que l’on gagne ou que l’on perde, la lutte pour obtenir des comptes des entreprises multinationales a fait un grand pas en avant et représente un espoir pour les travailleurs du monde entier.
Pendant trop longtemps, les multinationales ont pu dissimuler leurs abus derrière un vernis de respectabilité, en opposant un déni plausible chaque fois qu’un mauvais comportement est mis en lumière. La façon dont le monde perçoit la responsabilité des entreprises évolue. L’Initiative multinationales responsables s’inscrit dans le cadre d’une campagne mondiale menée par les syndicats et les organisations de la société civile pour que les entreprises soient tenues responsables de leurs comportements contraires à l’éthique.
Et notre message est clair : nous sommes sur vos traces, nous vous tiendrons pour responsables.
L’Initiative multinationales responsables a été créée par la Coalition suisse pour la justice dans les entreprises, composée d’organisations suisses de défense des droits de l’homme et de l’environnement, de groupes religieux et de syndicats. L’initiative cible l’activité des entreprises basées en Suisse, y compris les multinationales avec lesquelles les Fédérations syndicales internationales (FSI) sont en relation, comme Glencore, LafargeHolcim et Nestlé.
Si cette Initiative aboutit, ces entreprises, et toutes celles basées en Suisse, seront légalement responsables des violations des droits de l’homme et de l’environnement partout dans le monde, causées par des entités sous leur contrôle ou leur influence.
Un grand pas en avant sera fait pour que les victimes de violations des droits de l’homme et de dommages environnementaux puissent demander réparation en Suisse.
Lorsqu’une entreprise pourra démontrer de manière crédible à la Cour qu’elle a fait preuve de la diligence requise et qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les violations dénoncées, elle sera exonérée de toute responsabilité. L’initiative a donc un effet préventif puisqu’elle incite effectivement les entreprises à respecter leurs obligations.
Cela permettra également à la Suisse et à la France, avec sa loi similaire sur la diligence raisonnable de 2017, d’accroître la pression sur les multinationales en unissant leurs forces sur la question des droits de l’homme et de l’environnement. Comme le projet de directive européenne attendu en 2021 continue d’être débattu même pendant la pandémie, il y a clairement un consensus croissant autour de la nécessité d’une responsabilisation à travers l’Europe.
La pandémie ne peut que renforcer la nécessité de fortement réglementer les multinationales, car il est inacceptable qu’elles profitent de la crise pour augmenter leurs profits au détriment des droits des travailleurs.
En tant que FSI, notre rôle est de veiller à ce que les droits des travailleurs et travailleuses soient respectés à niveau mondial.
Avec cette initiative, les multinationales dont le siège social est en Suisse ne peuvent plus se cacher derrière une législation lacunaire dans un pays de production à l’autre bout du monde ; elles sont légalement responsables de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Peu importe si les actes répréhensibles sont commis à l’étranger, un recours peut être introduit devant un tribunal suisse.
Les Fédérations syndicales internationales IBB, IndustriALL, UITA et UNI Global Union représentent ensemble plus de 90 millions de travailleurs dans le monde. Les quatre organisations ont leur siège en Suisse.