17 octobre, 2014La ministre du Travail et de la Sécurité sociale du Swaziland, Winnie Magagula, a annoncé que le gouvernement avait décidé que toutes les fédérations devaient cesser leur activité immédiatement dans l’attente des réformes juridiques. Tous les syndicats et les fédérations patronales seront de fait interdits, ce qui constitue une infraction flagrante à la convention 87 de l’OIT, ratifiée par le Swaziland, qui garantit la liberté syndicale aux travailleurs et travailleuses.
Les fédérations sont priées de fournir des rapports sur leurs activités en date, notamment leurs états financiers audités préparés pour le Commissaire du travail. Cette décision touche non seulement les organisations syndicales TUCOSWA et ATUSWA, mais les membres des syndicats SATU, SESMAWU et SMAWU affiliés à IndustriALL, et également la Fédération des employeurs du Swaziland et la Chambre de commerce, ainsi que la Fédération de la communauté des entreprises du Swaziland.
En conséquence, des organes tripartites comme le Conseil des salaires, le Conseil consultatif du travail, la Commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage, le Fonds national de prévoyance du Swaziland, le Comité de formation et de localisation et le Comité du dialogue social cesseront de fonctionner.
L’article 5 de la convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical donne aux organisations de travailleurs et travailleuses le droit de constituer des fédérations et des confédérations de leur choix, ainsi que celui de s’y affilier.
En réponse à la plainte présentée par TUCOSWA et la CSI le 23 mai 2012 (Affaire No 2949), le Comité de la liberté syndicale a recommandé que dans l’attente des réformes législatives, TUCOSWA pourra exercer de fait tous ses droits syndicaux sans ingérence ni représailles. Une mission d’enquête de haut niveau de l’OIT qui a visité le pays en janvier 2014 a recommandé l’enregistrement des fédérations de travailleurs et d’employeurs pour la fin avril 2014.
Le gouvernement du Swaziland a ignoré les recommandations et les demandes répétées du mouvement syndical international pour le respect des droits garantis par les conventions internationales ratifiées par le Swaziland. Le gouvernement a, au contraire, suspendu complètement le droit des travailleurs et travailleuses de se syndiquer librement et de mener des activités syndicales.
Le secrétaire général de IndustriALL Global Union, Jyrki Raina, dit:
“Cette décision va à l’encontre de la décision du tribunal du travail, qui reconnaît que TUCOSWA pourrait agir conformément à ses propres statuts.
“Nous vous demandons instamment d’annuler la décision de dissoudre TUCOSWA et ATUSWA, et d’engager un véritable dialogue avec les syndicats sur les réformes législatives qui devront assurer le respect des droits des travailleurs et travailleuses, conformément aux obligations internationales du Swaziland, et ce, dans les plus brefs délais.”