19 mai, 2017La mission de l’Organisation internationale du Travail (OIT) est de promouvoir la justice sociale et les droits de l’homme et du travail internationalement reconnus, sur la base du principe fondateur selon lequel la justice sociale est essentielle à la paix universelle et durable.
Créée en 1919 dans le cadre du Traité de Versailles, qui a mis fin à la Première Guerre mondiale, l’OIT est l’unique agence tripartite des Nations Unies, réunissant les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de ses 187 États membres.
Le Bureau international du Travail (BIT), qui constitue le Secrétariat de l’OIT, emploie quelque 2.700 personnes provenant de 150 pays, à son siège, à Genève, en Suisse, et dans environ 40 pays dans le monde entier. Ses activités sont dirigées par le Directeur général et le Conseil d’Administration de l’OIT, qui comprend des représentants des États membres, des groupes des travailleurs et des employeurs.
L’agenda pour un travail décent
Dans le cadre de sa mission, l’OIT vise à assurer un travail décent pour tous par la promotion du dialogue social, de la protection sociale et de la création d’emploi, ainsi que par le respect des normes internationales du travail. L’OIT fournit, avec le soutien de partenaires pour le développement, un appui technique à plus de 100 pays dans le but de les aider à atteindre ces objectifs.
Les normes internationales du travail
L’OIT définit les normes internationales du travail. Il s’agit soit de conventions, qui peuvent être ratifiées par les États membres, soit de recommandations, ayant un caractère non contraignant.
Les conventions sont élaborées à l’OIT avec la contribution des gouvernements et des groupes des travailleurs et des employeurs. Les conventions sont adoptées par la Conférence internationale du travail, qui se réunit chaque année à Genève.
En ratifiant une convention de l’OIT, un État membre l’accepte en tant qu’instrument juridiquement contraignant. De nombreux pays utilisent les conventions comme outil pour mettre leur législation nationale en conformité avec les normes internationales.
La Déclaration de l’OIT sur les principes et les droits fondamentaux au travail
Adoptée en 1998 et amendée en 2022, la Déclaration engage les États membres à respecter et à promouvoir huit principes et droits fondamentaux répartis en cinq catégories, qu’ils aient ou non ratifié les conventions correspondantes.
Celles-ci concernent :
- la liberté syndicale et le droit de négociation collective (Conventions n° 87 et n° 98),
- l’élimination du travail forcé ou obligatoire (n° 29 et n° 105),
- l’abolition du travail des enfants (Conventions n° 138 et n° 182),
- l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession (Conventions n° 100 et n° 111).
Les syndicats à l’OIT
La représentation du groupe des travailleurs est assurée par les confédérations syndicales nationales, de sorte que les syndicats jouent un rôle crucial dans l’élaboration des politiques de l’OIT. Le Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) du Secrétariat se consacre au renforcement des syndicats indépendants et démocratiques afin qu’ils puissent mieux défendre les droits et les intérêts des travailleurs.
Le guide à l’usage des travailleurs élaboré par l’ACTRAV donne une vue d’ensemble des principes sur la liberté syndicale établis par les organes de contrôle de l’OIT et aide à comprendre comment les procédures de l’OIT peuvent être utilisées au mieux pour garantir et promouvoir cette liberté syndicale.
Le rôle de surveillance de l’OIT
L’OIT contrôle la mise en œuvre des conventions de l’OIT ratifiées par les États membres. Ce contrôle est assuré par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT, qui veille au respect des normes internationales du travail. Des plaintes peuvent être déposées contre les États membres qui ne respectent pas les conventions de l’OIT qu’ils ont ratifiées. Seules des plaintes contre les gouvernements peuvent être déposées, pour être étudiées lors de la Conférence internationale du travail, chaque été.
La Commission tripartite pour l’application des conventions et recommandations de la Conférence internationale du travail est également saisie de ces plaintes.
Les États membres sont en outre tenus d’envoyer des rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des conventions qu’ils ont ratifiées.
Les plaintes
Des plaintes peuvent être déposées contre des États membres qui ne respectent pas les conventions de l’OIT qu’ils ont ratifiées. Les plaintes peuvent émaner d’un autre État membre qui a signé la même convention, d’un délégué à la Conférence internationale du travail ou du Conseil d’administration de l’OIT.
Les syndicats utilisent la procédure de dépôt de plainte et la Conférence internationale du travail pour attirer l’attention sur les violations des droits du travail et des travailleurs au sein des États membres.
Dans le cadre de la Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les entreprises multinationales), l’OIT a mis en place une procédure visant à soutenir le dialogue entre les entreprises multinationales et les représentants des travailleurs sur l’application des principes de la Déclaration sur les entreprises multinationales : Dialogue entre entreprises et syndicats
Pour plus d’informations, consultez le site www.ilo.org