14 juin, 2023La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme est essentielle pour protéger et promouvoir les droits des travailleurs. Elle exige des entreprises qu’elles prennent des mesures concrètes pour identifier, prévenir et traiter toute incidence négative de leurs activités sur les droits de l’homme.
Les syndicats ont un rôle important à jouer en matière de diligence raisonnable, car les travailleurs sont souvent vulnérables à l’exploitation et aux abus dans diverses industries et régions.
Pour que les marques de stature mondiale et leurs fournisseurs pratiquent le devoir de diligence, il faut qu’il y ait un engagement mutuel significatif et qu’il soit abordé de bonne foi.
Début juin, le Parlement européen a adopté sa position sur une future directive européenne relative au devoir de diligence en matière de droits de l’homme et d’environnement. Le vote du rapport du Parlement sur la proposition de directive relative au devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises est une étape importante pour faire passer les personnes et la planète avant les profits et pour responsabiliser toutes les entreprises.
Les accords-cadres mondiaux (ACM) constituent un autre moyen de protéger les intérêts des travailleurs et travailleuses dans l’ensemble des activités d’une entreprise multinationale. Ces accords-cadres mondiaux sont négociés au niveau international entre les syndicats et une entreprise multinationale. Ils mettent en place les meilleures normes en matière de droits syndicaux, de santé, de sécurité et de pratiques environnementales, ainsi que des principes de qualité du travail dans l’ensemble des activités d’une entreprise, que ces normes existent ou non dans un pays donné.
En signant un accord-cadre, une entreprise multinationale accepte la responsabilité de protéger et de respecter les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses, en particulier le droit à la syndicalisation et à la négociation collective, ainsi que d’exercer une diligence raisonnable concernant l’impact de ses activités sur les droits de l’homme dans ses installations de production et tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. IndustriALL a conclu divers ACM avec de nombreuses multinationales.
Le Conseil japonais des métallurgistes (JCM) a publié à l’intention de ses affiliés un guide intitulé “Rôle des syndicats et attitudes face à la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme”. Le syndicat a soumis ses commentaires sur les principes directeurs du vice-ministre parlementaire de l’économie, du commerce et de l’industrie (METI), Kazuchika Iwata, en juin 2022. Lors d’une réunion avec le Secrétaire général adjoint d’IndustriALL, Kemal Özkan, en septembre 2022, le Vice-président d’IndustriALL et Président du JLC, Akira Takakura, a déclaré que les syndicats japonais jouaient un rôle essentiel en veillant à ce que les entreprises multinationales respectent les droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Le Secrétaire général d’IndustriALL, Atle Høie, a déclaré :
“La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme doit toujours faire partie intégrante de notre travail. Nous devons tenir les entreprises responsables des infractions, mais nous devons aussi mettre en place des mesures pour nous assurer qu’il n’y en ait pas. L’époque où les entreprises, dans le monde entier, pouvaient faire des profits aux dépens de l’environnement et des droits fondamentaux de leurs travailleurs et travailleuses, ainsi que ceux de leurs fournisseurs, doit prendre fin”.