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La décision d’une cour d’appel menace le droit de grève en Belgique

11 juillet, 2019Une cour d’appel belge a confirmé la condamnation du syndicaliste Bruno Verlaeckt pour le rôle qu’il a joué lors d’une manifestation à Anvers, il y a trois ans. La décision de justice du 26 juin 2019 criminalise le droit de grève dans la pratique, en contradiction avec le droit du travail européen et international.

Bruno Verlaeckt, président de la section d’Anvers de l’affilié belge à IndustriALL Global Union, La Centrale Générale - ABVV-FGTB, a été reconnu coupable d’« entrave méchante à la circulation », après que son syndicat ait bloqué les routes d’accès vers le port d’Anvers, lors d’une manifestation en 2016. Les grévistes se sont heurtés à la police, qui a dispersé la manifestation et arrêté des dirigeants syndicaux.

Un représentant d’ABVV-FGTB a indiqué:

« Pour nous, les syndicats, cette condamnation est une vrai gifle car, à l’avenir, de telles actions deviendront quasi impossibles, étant entendu qu’elles seraient menacées de poursuites pénales... Ce jugement est dépourvu de tout sentiment de justice, il constitue une menace sérieuse contre le droit de grève et il est contraire à la jurisprudence européenne. Par conséquent, la FGTB a la ferme intention de faire appel de la décision.

« Nous refusons d’accepter que la seule arme dont nous disposons (le droit de grève et d’organiser des piquets) nous soit retirée et que des militants courageux, comme nos deux représentants syndicaux, soient criminalisés. Ca va trop loin ! »

ABVV-FGTB (arrêtez de criminaliser l’action sociale)

La FGTB a jusqu’au 25 juillet 2019 pour s’adresser à la Cour suprême de Belgique. Cette dernière a le pouvoir d’annuler un jugement seulement si la Cour d’appel n’a pas correctement interprété ou appliqué certaines règles juridiques. Dans ce cas, le jugement peut être annulé et renvoyé par la Cour suprême devant une autre cour d’appel. Cette Cour devra alors réévaluer le bien-fondé de l’affaire.

« Mener une action organisée et non-violente dans des lieux publics est un droit syndical fondamental qui doit être préservé. La condamnation de Bruno Verlaeckt constitue une violation des libertés syndicales. IndustriALL condamne la décision de la Cour belge et exprime sa solidarité avec les syndicats, partout dans le monde, qui luttent pour préserver le droit fondamental à la liberté de réunion pacifique et d’association », a déclaré Valter Sanches, Secrétaire général d’IndustriALL.

Lors de la conférence mondiale des industries chimiques d’IndustriALL qui a eu lieu en juin, à Istanbul, 230 participants, venus de 45 pays, ont également exprimé leur soutien et leur solidarité avec Bruno Verlaeckt.

ABVV-FGTB