IndustriALL Global Union, IF Metall et H&M Group actualisent leur accord-cadre mondial

Reflet de huit années de partenariat, cet accord-cadre mondial (ACM) marque un nouveau degré d'engagement pour les droits fondamentaux des travailleurs dans toute la chaîne d'approvisionnement du groupe H&M. Il couvre plus d'un million de travailleuses et travailleurs de l'habillement employés dans un millier d'ateliers de confection qui fournissent H&M.

Le secrétaire général d'IndustriALL, Atle Høie, dit à propos de cet ACM :

"Avec la reconduction de cet accord, nous poursuivons une action majeure dans ce secteur qui consiste à donner plus de moyens d'action aux travailleurs et aux syndicats dans la chaîne d'approvisionnement de H&M. Cet ACM comporte des avancées majeures, se référant par exemple à toutes les conventions fondamentales de l'OIT, dont la convention 190 sur la violence et le harcèlement. La neutralité vis-à-vis du recrutement syndical est un autre élément notable de cet accord. Des comités de contrôle nationaux, un comité directeur mondial, un comité paritaire pour l'amélioration des relations professionnelles et, surtout, un mécanisme de règlement des litiges soumis à la décision d'un médiateur indépendant constituent le fondement solide de relations professionnelles efficaces dont a besoin une industrie textile et de l'habillement durable."

Le PDG du groupe H&M, Daniel Ervér, a déclaré :

"Nous sommes fiers de cette longue collaboration avec IndustriALL et IF Metall pour donner encore plus de moyens d'action aux travailleurs de notre chaîne d'approvisionnement. De bonnes relations professionnelles accompagnées de négociation collective sont essentielles pour améliorer les conditions de travail et les salaires dans notre chaîne d'approvisionnement. Cela contribue à rendre l'industrie de la mode plus durable grâce à des marchés du travail performants dans les pays où nous nous procurons nos produits. "

La présidente d'IF Metall, Marie Nilsson, a déclaré :

"Avec cet accord, nous renouvelons notre engagement à réaliser une industrie de l'habillement durable, dont les travailleurs sont organisés par des syndicats. Maintenant débute la phase importante, qui est de veiller à ce que la politique soit mise en pratique. Nous nous réjouissons de poursuivre cet important partenariat."

L'accord comporte une structure de gouvernance modernisée pour en assurer la mise en œuvre effective, l'engagement de collaborer en matière de devoir de vigilance conformément aux principes directeurs de l'OCDE, et un libellé plus rigoureux concernant la prévention et la compensation de la violence et du harcèlement fondés sur le genre. Ses nouvelles dispositions proclament aussi l'importance de collaborer au niveau de l'industrie pour améliorer les conditions de travail de tous, comme les programmes ACT, ACCORD, RSC et EIS pour les lésions subies au travail au Bangladesh.

Les préconisations de l'accord-cadre mondial restent les suivantes : 

• Les parties promouvront ensemble la signature, par les partenaires sociaux concernés, de conventions collectives dans les entreprises et au niveau de l'industrie;

• Les travailleurs ont le droit de refuser un travail dangereux en invoquant leurs droits à la santé et la sécurité;

• Les parties dispenseront une formation aux représentants de la direction et du syndicat à propos des responsabilités de l'employeur, des droits et obligations des travailleurs, des relations professionnelles, des conventions collectives et du règlement pacifique des conflits;

• H&M mettra activement en œuvre tous les moyens dont il dispose pour faire en sorte que ses fournisseurs directs respectent les droits de l'homme et les droits syndicaux sur le lieu de travail;

• Les représentants des travailleurs ne peuvent faire l'objet de discriminations et doivent pouvoir accéder aux moyens de s'acquitter de leurs fonctions de représentation sur le lieu de travail.

H&M, IndustriALL et IF Metall ont signé leur premier ACM en 2015, qui a été reconduit en 2016.