10 décembre, 2021Le 29 novembre dernier, les deux fédérations syndicales internationales, IndustriALL et l’Internationale des services publics, ont signé une prolongation de deux ans de l’accord-cadre mondial (ACM) avec la multinationale française de l’énergie EDF. L’ACM est désormais valable jusqu’en juillet 2024.
L’extension a également été signée par des représentants de 15 syndicats, représentant les travailleurs et travailleuses d’EDF dans le monde entier, en France, en Allemagne, en Italie, au Brésil, en Belgique et en Chine. L’accord s’applique à toutes les activités d’EDF dans le monde, concernant plus de 160,000 travailleurs et travailleuses dans 24 pays.
L’ACM a été négocié et signé pour la première fois en 2005, puis renouvelé en 2009. Un autre cycle de négociations a eu lieu en 2018. Les représentants syndicaux ont choisi une prolongation de l’ACM actuel au lieu d’entamer un processus de renégociation. Les parties sont parvenues à un consensus sur le fait que l’accord mondial actuel contient des bonnes dispositions et que l’accent devrait être mis sur sa mise en œuvre sur les lieux de travail du monde entier plutôt que sur la renégociation, en particulier à un moment où la menace de restructuration du groupe EDF reste présente.
Voici quelques-unes des clauses importantes qui figurent dans l’ACM :
- Clause de neutralité protégeant la syndicalisation de l’opposition active de la direction dans le groupe EDF et ses filiales dans le monde entier.
- Représentation syndicale au sein du comité mondial chargé du contrôle et du suivi pour les représentants des sites d’EDF en Allemagne (2), en Amérique latine (1), en Amérique du Nord (1), en Afrique et au Moyen-Orient (1).
- Engagement en faveur d’indicateurs clairs de mise en œuvre et de mécanismes de règlement des différends assortis de délais pour le faire.
- Mesures de Transition juste pour soutenir les compétences et les conditions de travail des travailleurs et travailleuses, conformément aux Directives de l’OIT pour une Transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables.
L’ACM offre aux affiliés d’IndustriALL et de l’ISP la possibilité de tirer collectivement parti de ses dispositions pour renforcer leur pouvoir, défendre les droits et les conditions offertes à leurs membres, tout en promouvant des services publics de qualité. Les affiliés ayant des membres au niveau des activités, des filiales et des sous-traitants d’EDF dans le monde entier sont invités à maintenir un contact étroit depuis toutes les régions afin de s’assurer que le contenu de cet accord soit pleinement mis en œuvre et respecté.
Atle Hoie, Secrétaire général d’IndustriALL, a déclaré :
“Les accords-cadres mondiaux nous donnent la possibilité d’être au courant des conditions de travail des travailleurs et travailleuses du monde entier dans les entreprises multinationales. Ils nous aident également à résoudre les conflits et à anticiper les défis à relever. Avec cette extension, nous continuerons à nous concentrer sur des aspects clés comme la diligence raisonnable et la Transition juste au sein d’EDF.”
Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l’ISP, a déclaré :
“L’expiration de tout accord donne l’occasion de réfléchir à son contenu et à sa mise en œuvre. Nous avons un bon ACM avec EDF. Nous devons nous concentrer sur une mise en œuvre complète et coordonnée de cet accord global, depuis la base jusqu’au sommet de la pyramide.”
L’accord est suivi par un Comité de dialogue de responsabilité sociale (CDRS). Le Secrétaire du CDRS, Roland Van Puyenbroeck, a déclaré :
“Tous les membres du comité de coordination mondial se réjouissent de pouvoir assurer la continuité de ce travail important.”
EDF (Électricité de France) est une multinationale française du secteur de l’énergie, détenue en grande partie par l’État français. La société est active dans la production et la distribution d’électricité, la conception, la construction et le démantèlement de centrales électriques et le négoce d’énergie. EDF mène des activités dans les domaines de l’énergie nucléaire, de l’hydroélectricité, des énergies marines, de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire, de la biomasse, de la géothermie et des énergies fossiles.
Image de la tour EDF à Paris . Droits d’auteur : Falcon Photography