4 février, 2020La Cour suprême de Géorgie a confirmé ce 29 janvier les décisions de deux instances judiciaires inférieures d’obliger l’usine chimique Rustavi Azot à réintégrer 56 salariés avec le versement de leurs salaires dus pour les trois dernières années.
Le procès a duré trois ans et s’est déroulé auprès de trois instances judiciaires successives, l’entreprise ayant fait appel des décisions en faveur des travailleurs licenciés prises par deux niveaux inférieurs. Les travailleurs ont été représentés tout au long du processus par le Syndicat des travailleurs de la métallurgie, des mines et de la chimie de Géorgie (TUMMCIWG), un affilié d’IndustriALL Global Union.
Tamaz Dolaberidze, Président du TUMMCIWG a indiqué :
“Ce fut une guerre des nerfs, car il a fallu un an et demi à la Cour suprême pour examiner s’il fallait ou non prendre en considération l’affaire, portée en appel par la société pour la deuxième fois, et finalement statuer que la décision de la deuxième instance judiciaire resterait d’application. Avec le recul, nous constatons que la résolution des conflits de travail devrait se faire par le biais d’un arbitrage spécial afin que les travailleurs n’attendent pas des années avant qu’il soit statué sur leur cas. Les syndicats réclament la création de tels arbitrages du travail depuis de nombreuses années, mais le problème persiste."
Le dirigeant syndical a exprimé sa gratitude à IndustriALL et à ses affiliés pour leur soutien international massif, notamment par des lettres de solidarité et la participation de dirigeants syndicaux à des manifestations, ce qui a renforcé le TUMMCIWG dans ses actions contre le comportement illégal de Rustavi Azot et a permis de rendre justice aux 56 travailleurs abusivement licenciés.
Rustavi Azot doit maintenant réintégrer les 56 travailleurs et verser leurs salaires perdus au cours des trois dernières années pour un montant total de 2 millions de laris (700.000 dollars).
Ces travailleurs ont été licenciés en janvier 2017 lorsque l’entreprise a changé de propriétaire et que les contrats de 350 de ses 2.300 travailleurs n’ont pas été renouvelés. Alors que la majorité des concernés ont accepté de percevoir une indemnité compensatoire de l’entreprise d’un montant de 1.200 laris (415 dollars), 56 travailleurs ont décidé de s’en remettre à la justice pour obtenir gain de cause.
Les licenciements de masse du début de 2017 ont été suivis par des postures antisyndicales en réaction aux protestations contre les licenciements abusifs. Les nouveaux contrats conclus avec les travailleurs restants ont gravement porté atteinte à leurs conditions de travail. En février 2017, le TUMMCIWG a dénoncé l’oppression subie par les membres du syndicat à l’usine et IndustriALL a mené une action de solidarité internationale en soutien aux travailleurs de Rustavi Azot.