25 mai, 2016Depuis sa fondation en 2012, l’action contre le travail précaire a figuré en tête des politiques et campagnes d’IndustriALL. Après quatre années de syndicalisation, de négociations, de campagnes et de combats législatifs de la part des affiliés d’IndustriALL partout dans le monde, la tenue prochaine du deuxième congrès d’IndustriALL est l’occasion de nous pencher sur les acquis et de nous reconcentrer sur les luttes encore à venir.
Dossier Spéciale:
Texte: Armelle Seby
Les derrières décennies ont vu une augmentation généralisée du travail précaire partout dans le monde. Bien qu’environ 70% de la population active en Europe et aux États-Unis est toujours employée de manière permanente et directe, les formes d’emploi précaire sont à la hausse. Dans les pays à faible revenu, le travail indépendant, en sous-traitance et informel sont les formes dominantes d’emploi.
La croissance rapide du travail précaire est favorisée à la fois par le monde des affaires et les gouvernements. Les entreprises posent la flexibilité comme condition à la création d’emplois. Au nom de la croissance économique, les gouvernements dérégulent le marché du travail et permettent l’expansion de postes de médiocre qualité et sans sécurité d’emploi. Dans une économie mondialisée, avec un niveau élevé de concurrence internationale et des processus de production externalisés, la pression est sur la réduction des coûts. Les entreprises multinationales ont imposé un modèle de chaîne d’approvisionnement qui génère de l’emploi précaire, en particulier dans des secteurs comme le textile ou l’électronique. Les changements technologiques permettent aux employeurs d’imposer toujours plus de flexibilité et d’insécurité.
Combattre le travail précaire : un objectif stratégique clé pour IndustriALL
Lors du Congrès de fondation à Copenhague en juin 2012, la campagne STOP au travail précaire a été adoptée à l’unanimité par les affiliés d’IndustriALL. Au nom de cette campagne mondiale, des syndicats se sont engagés à mobiliser leurs membres le 7 octobre, à l’occasion de la Journée mondiale pour le travail décent.
Le nombre d’affiliés qui participent à la journée mondiale d’action grandit chaque année, ce qui est révélateur de la priorité que les affiliés accordent au besoin de dire stop au travail précaire et une démonstration très visible de la détermination d’IndustriALL à éradiquer les contrats d’emplois abusifs.
L’expansion continue du travail précaire est l’une des plus grandes menaces auxquelles les syndicats sont confrontés, non seulement pour la sécurité d’emploi, les salaires et les conditions de travail, mais aussi par rapport à leur capacité à rassembler les travailleurs et travailleuses dans le but de se battre collectivement en faveur de leurs droits.
Pour IndustriALL, le combat contre le travail précaire est un objectif stratégique clé qui est intégré dans l’ensemble de son travail aux niveaux mondial, sectoriel et régional,
indique Jyrki Raina, Secrétaire général d’IndustriALL.
Syndiquer pour se battre contre le travail précaire
“L’expansion de l’emploi précaire fait clairement partie d’une offensive des entreprises contre le droit de se syndiquer
et de négocier collectivement. Le travail précaire est caractérisé par la faible présence voire l’absence totale de droits syndicaux, avec de nombreux et substantiels obstacles à l’adhésion syndicale pour les travailleurs précaires,”
dit Jyrki Raina.
La campagne d’IndustriALL STOP au Travail précaire encourage et soutient les affiliés
en vue de la syndicalisation des travailleurs précaires. Des projets syndicaux soutenus financièrement par Union to Union de Suède, le SASK de Finlande, la LO de Norvège, la FNV des Pays-Bas, l’ACV-BIE de Belgique et la FCE-CFDT de France, fournissent aux affiliés un soutien concret pour bâtir leur capacité
à développer et mettre en œuvre des plans d’actions pour la syndicalisation, la négociation collective et la mise en place de campagnes. Le combat contre le travail précaire joue un
rôle important dans la promotion de l’unité d’action parmi les affiliés, dont la création d’équipes pour des campagnes nationales, qui représentent tous les affiliés, en particulier en Afrique sub-saharienne et en Asie du Sud-Est.
Les affiliés qui participent aux activités des projets sur le travail précaire ont rapporté la syndicalisation de milliers de ces travailleurs depuis 2012. Au cours de la seule année dernière, les affiliés ont rapporté avoir syndiqué 34.000 travailleurs et travailleuses précaires.
En Afrique sub-saharienne, les affiliés ont syndiqué environ 17.000 travailleurs précaires dans six pays : le Togo, le Cameroun, la République démocratique du Congo, le Nigeria, le Burkina Faso et le Sénégal.
En Afrique de l’Ouest, en dépit de la législation qui limite le recours au travail informel et journalier, ce type de contrat est régulièrement utilisé de manière abusive. Dans certaines entreprises chimiques au Sénégal, l’ensemble de la main d’œuvre est composée de travailleurs journaliers ou recrutés par des agences de travail temporaire.
Par le biais d’efforts menés par IndustriALL, un programme de formation pour les recruteurs a été mis sur pied et les affiliés ont lancé des campagnes de syndicalisation dans des entreprises cibles.
La force d’un syndicat est dépendante de ses effectifs. Nous devons aller au- devant des travailleurs en sous-traitance, les syndiquer, nous battre pour eux et ainsi accroître notre force.
B.K. Das, Secrétaire général de l’INMF, Inde.
À Pune, en Inde, les entreprises recrutent moins de personnel permanent et utilisent davantage de travailleurs sous-traitants non- syndiqués. Les travailleurs et travailleuses permanents sont licenciés et des temporaires sont ré-embauchés pour faire le même travail mais pour une fraction du salaire.
La fédération indienne SEM (Shramik Ekta Mahasangh) contre-attaque et syndique les travailleurs précaires. Les travailleurs précaires étaient intimidés lorsqu’ils rejoignaient un syndicat. Pour dépasser cette situation, la SEM a enregistré un syndicat distinct pour la main d’œuvre de l’état du Maharashtra, le Syndicat des travailleurs sous-traitants du Maharashtra (MCWU), en septembre 2014. Avec le soutien d’IndustriALL, le MCWU a formé des recruteurs et est parvenu à syndiquer 650 travailleurs en sous-traitance en un mois.
IndustriALL encourage ses affiliés à syndiquer et représenter les travailleurs précaires plutôt que de créer des syndicats distincts. Mais lorsque cela s’avère trop difficile et que créer un syndicat distinct pour les travailleurs précaires est la seule solution, la solidarité et le soutien des syndicats des travailleurs permanents est essentielle. Ces syndicats fournissent les informations nécessaires pour syndiquer les travailleurs précaires de leurs usines.
La négociation collective est capitale
En 2015, par le seul biais de ce projet, les affiliés ont réussi à convertir le travail précaire de 10.000 travailleurs et travailleuses en emploi permanent.
Au cours des dernières années, on a enregistré de nombreux exemples d’affiliés réussissant à négocier de meilleures conditions pour des travailleurs précaires ou à étendre en leur faveur la portée de conventions collectives. Nombre de ces exemples sont cités dans la publication d’IndustriALL Négocier la sécurité.
- Au Cameroun, la FENATICAM et l’USTIC ont obtenu l’enregistrement au sein du système national de sécurité sociale de 600 travailleurs en sous-traitance de N.I.S. Environ chez Cimencam.
- Au Brésil en 2013, la FUP a obtenu un accord avec Petrobras qui met en place un fond de sécurité pour garantir le paiement des rémunérations des travailleurs précaires
- En 2015 en Inde, l’INCWF a réussi à obtenir une prime pour les travailleurs en sous-traitance de Digvijay Cement, à Gujarat et la SMEFI a obtenu un accès à des infrastructures médicales pour les travailleurs en sous-traitance, comparable à celui fourni aux travailleurs permanents au sein de Steel Authority of India Ltd.
Se battre pour et contre les législations
Des dispositions limitant le recours au travail précaire et appliquées correctement sont essentielles.
En Indonésie, des affiliés ont conduit une étude sur plus de 500 travailleurs et travailleuses des secteurs de l’informatique et de l’électronique, de l’automobile, du textile et de la confection, du ciment, de la construction et de la démolition des navires, de la pâte et du papier, des mines, de la chimie et de l’énergie, de sorte à rassembler des preuves du non-respect des législations existantes. La plupart des travailleurs interrogés avaient déjà connu de multiples renouvellements de leur contrat temporaire, en dépit du fait que la loi n’en autorise que deux. Certains d’entre eux étaient employés en continu depuis 14 ans.
La majorité de ces travailleurs et travailleuses précaires était occupée à des tâches principales des entreprises, alors que la loi limite clairement le type d’activités qui peuvent être dévolues aux travailleurs précaires. Les affiliés vont en utiliser les résultats pour conduire une campagne en vue d’un meilleur respect de la loi.
Aux Philippines, les affiliés organisent des campagnes conjointes pour favoriser l’adoption d’une loi sur la sécurité d’occupation pour promouvoir l’emploi régulier et permanent et destinée à réduire le travail précaire, particulièrement celui des agences d’intérim, qui se répand dans tous les secteurs industriels.
Au Brésil, les affiliés d’IndustriALL conduisent depuis des années une campagne pour empêcher l’adoption par le Congrès d’une loi libéralisant l’externalisation. La proposition de loi visant à libéraliser le recours sans limite au travail en sous-traitance est en discussion depuis plus d’une décennie. Alors qu’il a été bloqué par les syndicats pendant des années, les employeurs ont réussi à faire adopter le projet de loi par la Chambre des Représentants en avril 2015. Le texte est maintenant présenté au vote au Sénat. L’opposition au projet de loi a été coordonnée par les syndicats et la société civile au sens large, avec le soutien d’IndustriALL. À ce stade, le mouvement est parvenu à retarder le vote au Sénat.
Dans le cadre des préparatifs en vue des conférences mondiales sectorielles d’IndustriALL, les affiliés transmettent des informations sur le travail précaire dans leurs secteurs. Les réponses aux questionnaires illustrent clairement les extrêmes inégalités entre travailleurs permanents et précaires. Dans l’ensemble des secteurs, la majorité des travailleurs précaires ne reçoit pas le même traitement que les permanents.
Leurs salaires sont inférieurs. La structure des salaires des travailleurs de l’automobile chez India Delhi NCR indique que les travailleurs en sous-traitance et occasionnels perçoivent un salaire 2,5 à 5,5 fois inférieur à celui des permanents.
Chez Rio Tinto Madagascar, les travailleurs externalisés gagnent un quart du salaire des travailleurs permanents.
Les travailleurs précaires ne bénéficient pas de la même protection sociale, si tant est qu’ils en aient une. Il est rare que les travailleurs précaires aient des prestations de l’entreprise comme l’accès aux établissements médicaux prévu pour les travailleurs permanents.
Des affiliés indiquent que les travailleurs précaires n’ont pas toujours accès aux mêmes infrastructures que les travailleurs permanents. Au sein de nombreuses entreprises en Inde, ainsi que chez Rio Tinto Madagascar, les travailleurs précaires sont obligés de manger dehors dans la poussière alors que les travailleurs permanents mangent dans leur réfectoire. Dans la région de Cavite, aux Philippines, les travailleurs précaires des secteurs de l’électronique ou du textile se rendent à pied au travail, par souci d’économie, alors que les travailleurs permanents bénéficient d’un service de transport des entreprises.
Les travailleurs précaires sont exposés à davantage de problèmes de santé et sécurité et ont souvent des tâches plus exigeantes au niveau physique, avec des temps de travail plus long. Ils reçoivent moins de formation et ont moins d’expérience.
Le travail précaire est devenu une problématique cruciale dans le travail de différents réseaux d’entreprises et de secteurs, au plan régional comme mondial.
En 2016, les affiliés d’IndustriALL du secteur du ciment en Inde, aux Philippines et en Indonésie ont adopté des plans d’action nationaux conjoints, avec une priorité pour la syndicalisation des travailleurs précaires.
Le recours aux travailleurs précaires dans le secteur est répandu, en particulier en Asie. Le réseaux mondial Lafarge-Holcim a organisé une journée mondiale d’action le 7 octobre 2015. Des syndicats d’Europe, d’Asie, d’Afrique ainsi que d’Amérique du Sud et du Nord, ont organisé des rassemblements, des conférences et des réunions pour envoyer à Lafarge-Holcim le signal fort que l’entreprise doit se préoccuper du recours répandu au travail précaire en son sein. Plus de 300 personnes sont décédées au travail chez Lafarge et Holcim au cours des quatre dernières années ; près de 90% d’entre elles étaient employées par des sous- traitants ou des tierces parties.
L’affilié indien PCSS a remporté une importante victoire à l’usine cimentière ACC Jamul de LafargeHolcim à l’issue de plusieurs années de lutte et après une plainte devant l’OCDE soutenue par IndustriALL. L’accord offre la sécurité d’emploi à la moitié du millier de travailleurs en sous-traitance avec un réajustement progressif des salaires pour atteindre le niveau de l’accord salarial national pour le secteur du ciment, ainsi que des indemnités de licenciement et un soutien à la reconversion de ceux qui perdent leur emploi.
Le travail précaire est une des priorités de la campagne mondiale d’IndustriALL contre Rio Tinto. L’attention a été attirée sur les nombreux abus liés au recours intensif au travail précaire chez Rio Tinto. Les affiliés
y syndiquent activement les travailleurs et travailleuses précaires.
En 2013, la FISEMA est parvenue à syndiquer 300 travailleurs externalisés chez QMM (Rio Tinto Madagascar). En Australie, le CFMEU a syndiqué les travailleurs permanents en même temps que ceux des agences de recrutement sur un site de Rio Tinto; une tâche difficile, car les travailleurs des agences de recrutement sont employés à l’heure et les employeurs peuvent facilement s’en débarrasser.
Action envers l’OIT
IndustriALL se bat pour que l’OIT reconnaisse combien le travail précaire sape le respect des normes internationales du travail. Il existe un manque de conscientisation institutionnelle et les employeurs et les gouvernements n’ont pas été préparés à traiter le sujet. Après des années à plaider cette cause auprès de l’OIT, un pas en avant a été accompli en février 2015 lorsqu’IndustriALL a participé à une Réunion tripartite d’experts sur les formes atypiques d’emploi.
Les conclusions de cette réunion ont le potentiel de renforcer la réponse de l’OIT au travail précaire. Elles comprennent la recommandation que l’OIT améliore la collecte des données et la remontée des informations sur le travail précaire. Chose importante, les recommandations appelaient également à la tenue de future réunions d’experts sur l’emploi temporaire et sur la discrimination sur base du type d’emploi, ouvrant la possibilité que de futures normes du travail soient développées dans ces deux domaines.
Faire campagne et gagner
Grâce à la manne de connaissance et d’expérience qui a été amassée au cours des quatre années de campagne pour dire SToP au travail précaire, en s’appuyant sur le travail déjà accompli par nos fédérations syndicales internationales fondatrices, les affiliés d’IndustriALL partout dans le monde sont prêts à faire front au travail précaire dans toutes ses formes,
dit Jyrki Raina.
Le combat contre le travail précaire n’est pas terminé, et ce ne sera pas de si tôt. Lors de notre deuxième Congrès à Rio de Janeiro en octobre, il sera demandé aux affiliés de réaffirmer leur engagement par rapport à la campagne mondiale alors qu’elle va s’engager dans une nouvelle phase. Ce sera l’occasion de se retourner sur les très nombreux succès de la campagne et de rassembler nos forces en vue des défis qui nous attendent.
Ce dont nous pouvons être sûrs, c’est que partout où le travail précaire prendra pied, les affiliés d’IndustriALL seront là pour syndiquer, négocier, se battre au plan politique et prêts à unir leurs forces pour protéger les droits des travailleurs.